Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 4 avril 1839 qui autorise le roi à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande

Rapporteur : Hubert Dolez

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières