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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi sur l'organisation provinciale
Documents parlementaires
1831-1832, n° 59
Séances parlementaires
Vendredi 2 décembre 1831 : Dépôt
Lundi 11 juin 1832 : Mise à l'ordre du jour
Samedi 23 juin 1832 : Mise à l'ordre du jour
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle
Nature et exercice des compétences provinciales
Intérêt provincial, mesures de tutelle et de limitation de l'autonomie provinciale
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Limites et nombre de provinces, reprise des cours d'eaux, personnel provincial