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Législation
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Documentation
Note d’intention
Législation (1830-1914)
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Projets non finalisés (1830-1914)
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Débats parlementaires (1830-1836)
Limites et nombre de provinces, reprise des cours d'eaux, personnel provincial
Législation (1830-1914)
1836
Loi provinciale du 30 avril 1836
1863
Loi du 14 mars 1863 portant augmentation du traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial et des greffiers provinciaux
1872
Loi du 27 décembre 1872 portant augmentation du traitement des greffiers provinciaux
1887
Loi du 30 décembre 1887 apportant des modifications aux lois provinciale et communale
1896
Loi du 20 juin 1896 portant insaisissabilité et incessibilité des pensions des employés et agents des administrations provinciales et communales
Projets non finalisés (1830-1914)
Session 1831-1832
Projet de loi sur l'organisation provinciale
Session 1832-1833
Proposition de loi divisant le territoire belge en autant de provinces que d'arrondissements judiciaires
Session 1851-1852
Projet de loi de délimination des limites entre Bruly, Couvin, Cul-des-Sarts er Petite-Chapelle
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Séance du 4 février 1831 : Articles 1 à 3 de la Constitution. Nombre de provinces, subdivisions et adaptations des limites de celles-ci
Séance du 5 février 1831 : Articles 1 à 3 de la Constitution. Nombre de provinces, subdivisions et adaptations des limites de celles-ci
Séance du 5 février 1831 : Idem (2)
Séance du 6 février 1831 : Article 137 de la Constitution. Disposition transitoire maintenant les institutions provinciales et communales
Séance du 6 février 1831 : Article 139, 4° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur l'organisation communale et l'organisation provinciale
Session extraordinaire 1833
Séance du 16 septembre 1833 : Impossibilité pour une province de satisfaire à son obligation d'entretenir ses cours d'eaux et demande de reprise de cette charge par l'Etat (Simons et suivants)
Session 1833-1834
Séance du 3 février 1834 : Critique de l'introduction d'un traitement différentié des directeurs de l'enregistrement du ministère des finances sur une base strictement provinciale, et non selon le mérite (Fallon)
Séance du 13 février 1834 : Fixation des crédits pour le personnel de certains gouvernements provinciaux (Rogier et suivants)
Séance du 22 février 1834 : Nomination, sur une base provinciale, de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les circonscriptions cantonales (Dumont)
Séance du 6 mai 1834 : Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale) (H. Dellafaille et suivants)
Séance du 9 mai 1834 : Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale)
Séance du 9 mai 1834 : Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) (de Robaulx et suivants)
Séance du 27 mai 1834 : Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial, et plus particulièrement avec les fonctions d'avocat et avec des parents ou alliés membre de la députation permanente (loi provinciale) (Ernst et suivants)
Séance du 10 juin 1834 : Compétences spécifiques du secrétaire du conseil provincial et du greffier provincial (loi provinciale) (Verdussen et suivants)
Séance du 16 juin 1834 : Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale) (Jadot et suivants)
Séance du 30 juillet 1834 : Interdiction de cumuler, sauf exception, les fonctions de secrétaire et/ou de receveur communal avec d'autres fonctions ou mandats locaux ou provinciaux (loi communale) (Rogier et suivants)
Session 1834-1835
Séance du 30 mars 1835 : Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs, sur une base aléatoire, par district ou par province (loi du 10 avril 1835) (Jullien et suivants)
Documentation générale
À venir.