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Note d’intention
De Langhe
François (1785-1853)
Biographie
Interventions
De Langhe
François, Xavier, Joseph
libéral
né en 1785 à Ypres décédé en 1853 à Schaerbeek
Représentant
entre 1837 et 1841, élu par l'arrondissement de Ypres
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ypres
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1838-1839
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Demande de lecture d'une pièce adressée au Congrès et jugée injurieuse pour plusieurs membres
Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès
Mardi 23 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion)
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Samedi 27 novembre 1830
Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande
Mode de publication des actes du Congrès
Décembre 1830
Mercredi 8 décembre 1830
Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière
Samedi 11 décembre 1830
Modalités de renouvellement du bureau
Lundi 13 décembre 1830
Communication diplomatiqur relative à la situation politique du grand-duché de Luxembourg
Jeudi 16 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)
Samedi 18 décembre 1830
Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée)
Mardi 21 décembre 1830
Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls
Idem (2)
Lundi 27 décembre 1830
Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes
Idem (2)
Idem (3)
Mardi 28 décembre 1830
Proposition de supprimer l'impôt sur les vins indigènes
Janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Election des membres de la cour des comptes
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
Idem (2)
Samedi 15 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Lundi 17 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Mardi 18 janvier 1831
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mardi 25 janvier 1831
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
Samedi 29 janvier 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg, sous réserve)
Session 1838-1839
Décembre 1838
Jeudi 6 décembre 1838
Critique du choix fait d'établir des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires, en présence de ressources alternatives
Vendredi 7 décembre 1838
Caractère anormalement élevé de la taxe prélevée pour le transport d'argent par la poste
Vendredi 14 décembre 1838
Budget des affaires étrangères pour 1839. Intention du gouvernement d'envoyer un agent diplomatique en Turquie
Budget des affaires étrangères pour 1839. Traitement du conseil général à Lima
Mercredi 19 décembre 1838
Budget de l'intérieur pour 1839. Absence de critère objectif pour la répartition du crédit destiné à subsidier l'enseignement moyen et proposition de supprimer celui-ci
Vendredi 21 décembre 1838
Budget de l'intérieur pour 1839. Prime pour l'encouragement de la pêche et notamment de la pêche à la baleine
Vendredi 28 décembre 1838
Budget des finances pour 1839. Nécessité de procéder à une adaptation du système des poids et mesures au moyen de subdivisions appropriées
Samedi 29 décembre 1838
Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Janvier 1839
Lundi 28 janvier 1839
Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage
Idem (2)
Idem (3)
Mars 1839
Samedi 16 mars 1839
Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour)
Jeudi 21 mars 1839
Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée
Idem (2)
Mai 1839
Mardi 21 mai 1839
Critique de la disposition prise par le gouvernement le dégageant de toute responsabilité en cas de perte de marchandises sur son réseau ferroviaire
Jeudi 23 mai 1839
Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles