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Note d’intention
De Langhe
François (1785-1853)
Biographie
Interventions
De Langhe
François, Xavier, Joseph
libéral
né en 1785 à Ypres décédé en 1853 à Schaerbeek
Représentant
entre 1837 et 1841, élu par l'arrondissement de Ypres
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ypres
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 11 novembre 1830
Demande de lecture d'une pièce adressée au Congrès et jugée injurieuse pour plusieurs membres
Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès
Mardi 23 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion)
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Samedi 27 novembre 1830
Mode de publication des actes du Congrès. Nécessité d'une traduction flamande et allemande
Mode de publication des actes du Congrès
Décembre 1830
Mercredi 8 décembre 1830
Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière
Samedi 11 décembre 1830
Modalités de renouvellement du bureau
Lundi 13 décembre 1830
Communication diplomatiqur relative à la situation politique du grand-duché de Luxembourg
Jeudi 16 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)
Samedi 18 décembre 1830
Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée)
Mardi 21 décembre 1830
Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls
Idem (2)
Lundi 27 décembre 1830
Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes
Idem (2)
Idem (3)
Mardi 28 décembre 1830
Proposition de supprimer l'impôt sur les vins indigènes
Janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Election des membres de la cour des comptes
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
Idem (2)
Samedi 15 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Lundi 17 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Mardi 18 janvier 1831
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Mardi 25 janvier 1831
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
Samedi 29 janvier 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg, sous réserve)