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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage

← Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 6 avril 1832

Lundi 17 décembre 1832

Vendredi 13 décembre 1833

Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour

Lundi 28 juillet 1834

Mercredi 10 décembre 1834

Réplique générale aux interventions des députés. Etat d'avancement du projet de loi relatif à l'accise sur le sel et inopportunité de supprimer les droits de sortie sur le charbon de bois au vu de la situation difficile des maîtres de forges

Mardi 16 décembre 1834

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de réintroduire la disposition rejetée par le sénat lors de la session précédente, et modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes sur pied

Mardi 10 février 1835

Mercredi 11 février 1835

Samedi 28 février 1835

Mercredi 4 mars 1835

Samedi 12 décembre 1835

Surévaluation cadastrale des terrains boisés de la province de Namur lors de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835)

Lundi 14 décembre 1835

Mardi 15 décembre 1835

Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 22 décembre 1835

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur une pétition de propriétaires de la province de Luxembourg reclamant contre une pétition des maîtres de forges de la même province ayant pour objet d’élever le droit de sortie des charbons de bois ; déclin de l'industrie métallurgique dans la province de Luxembourg

Lundi 22 février 1836

Mardi 1 mars 1836

Mercredi 2 mars 1836

Samedi 4 juin 1836

Dispositions de la loi sur le transit applicables aux bois (loi du 16 juin 1836)