D'Huart Edouard (1800-1884)
D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique
né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne
Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de VirtonOrganisation de la douane et répression de la fraude
Samedi 2 juin 1832
Mardi 1 octobre 1833
Lundi 3 février 1834
Mercredi 10 décembre 1834
Jeudi 11 décembre 1834
Jeudi 10 septembre 1835
Vendredi 11 septembre 1835
Samedi 12 septembre 1835
Mardi 10 novembre 1835
Lundi 23 novembre 1835
Mercredi 25 novembre 1835
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Importance de la fraude douanière autour de la ville de Maestricht, en raison de l'indétermination du rayon stratégique et de la présence de troupes étrangères (loi du 31 décembre 1835)
Jeudi 26 novembre 1835
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre
Vendredi 27 novembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
Lundi 30 novembre 1835
Mardi 1 décembre 1835
- Mesures douanières visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger et détermination des zones frontalières sur lequelles le contrôle sera organisé (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse, en raison de la situation malheureuse des agriculteurs de la province du Luxembourg (loi du 31 décembre 1835)
Mercredi 2 décembre 1835
- Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (motifs d'abstention)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : proposition de restreindre la profondeur du rayon douanier (loi du 31 décembre 1835)
Jeudi 3 décembre 1835
- Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
Vendredi 4 décembre 1835
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (notammment peine du carcan) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux. Versement du produit de la vente d'un bien fraudé au profit exclusif de l'employé de la douane qui l'a saisi (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835)
- Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Luxembourg en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835)
- Proposition de rendre provisoire la loi sur les droits d'entrée et de sortie et la prohibition du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835)
Vendredi 22 janvier 1836
Mardi 2 février 1836
Vendredi 12 février 1836
Vendredi 18 mars 1836
Mardi 22 mars 1836
- Proposition d'augmenter le crédit pour le personnel de la douane, afin de réduire les introductions frauduleuses de marchandises (budget des finances pour 1836)
- Proposition d'augmenter le crédit pour le personnel de la douane, afin de réduire les introductions frauduleuses de marchandises (budget des finances pour 1836)
- Idem (2)
- Idem (3)
Vendredi 3 juin 1836
Samedi 4 juin 1836
Lundi 6 juin 1836