D'Huart Edouard (1800-1884)
D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique
né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne
Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de VirtonContribution foncière, cadastre (administration du)
← Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)
Lundi 17 décembre 1832
Lundi 11 février 1833
Vendredi 7 février 1834
Mercredi 10 décembre 1834
Lundi 15 décembre 1834
Mardi 16 décembre 1834
Mercredi 17 décembre 1834
Jeudi 18 décembre 1834
Jeudi 22 janvier 1835
Jeudi 26 février 1835
Lundi 2 mars 1835
Lundi 30 novembre 1835
Mercredi 2 décembre 1835
Vendredi 4 décembre 1835
Mardi 8 décembre 1835
Mercredi 9 décembre 1835
Jeudi 10 décembre 1835
Vendredi 11 décembre 1835
- Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Motion d'ordre relative à la transmission des documents ayant servi de base à la répartition par provinces de la contribution foncière après l'application du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Samedi 12 décembre 1835
- Surévaluation cadastrale des terrains boisés de la province de Namur lors de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
Lundi 14 décembre 1835
Mardi 15 décembre 1835
- Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835)
- Proposition de clore la discussion sur le principe général de nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition d'appliquer immédiatement la nouvelle répartition cadastrale, mais en ne lui donnant qu'un caractère temporaire (loi du 31 décembre 1835)
Mercredi 16 décembre 1835
- Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835)
Jeudi 17 décembre 1835
Samedi 19 décembre 1835
- Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Proposition de n'accorder définitivement le dégrèvement obtenu par les provinces de Flandre et d'Anvers qu'après la révision du cadastre (loi du 31 décembre 1835)
Lundi 21 décembre 1835
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de supprimer les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière (loi du 30 décembre 1835)
- Idem (2)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de réduire les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière, pour amortir la hausse de celle-ci dans les provinces impactées négativement par la péréquation cadastrale (loi du 30 décembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Nécessité de revoir les bases de l'impôt de patente et modalités de fixation du principal et des centimes additionnels de cet impôt (loi du 30 décembre 1835)
- Idem (2)
Vendredi 18 mars 1836
Mardi 27 novembre 1838