De Sécus François (1760-1836)
De Sécus François
né en 1760 à Mons décédé en 1836 à Bruxelles
Congressiste élu par l'arrondissement de MonsInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) (24 novembre 1830)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
- Idem (2) (13 janvier 1831)
- Idem (2) (13 janvier 1831)
- Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent (22 février 1831)
- Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (30 mars 1831)
- Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale (1 juin 1831)
- Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers (15 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (1 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (6 juillet 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (9 juillet 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Garantie de la liberté individuelle (21 décembre 1830)
- Projet de constitution. Inviolabilité du domicile (21 décembre 1830)
- Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes (27 décembre 1830)
- Projet de constitution. Abolition de la mort civile (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Institution du jury d'assises (22 janvier 1831)
Droit électoral
- Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (6 janvier 1831)
- Idem (2) (6 janvier 1831)
- Loi électorale. Organisation des opérations électorales (14 février 1831)
Droits sociaux
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
- Idem (2) (21 décembre 1830)
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (27 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat (mise à l'ordre du jour) (5 février 1831)
- Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales (5 février 1831)
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (5 février 1831)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
- Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics (30 décembre 1830)
- Election des membres de la cour des comptes (6 janvier 1831)
- Projet de constitution. Des finances. Cour des comptes (27 janvier 1831)
Dette publique
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Problème généré par suite de l'absence d'un règlement (11 novembre 1830)
Pouvoir constituant
- Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès (10 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
- Idem (2) (12 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Idem (2) (13 novembre 1830)
- Idem (3) (13 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
- Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci (12 avril 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu (20 juillet 1831)
Pouvoir judiciaire
- Projet de constitution. Abolition de la mort civile (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Institution du jury d'assises (21 janvier 1831)
- Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (22 janvier 1831)
- Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau (12 avril 1831)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat (18 décembre 1830)
- Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (30 mars 1831)
- Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (2 avril 1831)