De Celles Antoine (1779-1841)
De Celles Antoine, Philippe, Fiacre, Ghislain
né en 1779 à Bruxelles décédé en 1841 à Paris
Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Dépôt d'une proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique (12 novembre 1830)
- Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique (15 novembre 1830)
- Proposition visant à proclamer l'indépendance de la Belgique (16 novembre 1830)
- Idem (2) (16 novembre 1830)
- Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg (17 novembre 1830)
- Idem (2) (17 novembre 1830)
- Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (18 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (22 novembre 1830)
- Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut (2 décembre 1830)
- Proposition invitant le gouvernement à faire connaître l'état des relations diplomatiques avec la Conférence de Londres et les intentions du gouvernement en cas de non-respect par la Hollande de la libre navigations sur l'Escaut (29 décembre 1830)
- Protocole du 20 décembre 1830. Reconnaissance de l'indépendance de la Belgique par les grandes puissances (3 janvier 1831)
- Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
- Intentions de la France à l'égard du choix du duc de Leuchtenberg comme futur chef de l'Etat (11 janvier 1831)
- Idem (2) (11 janvier 1831)
- Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier) (13 janvier 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls (21 décembre 1830)
Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion (12 novembre 1830)
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès (30 décembre 1830)
Pouvoir judiciaire
- Pétition demandant l'abolition de la peine de mort (25 novembre 1830)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (13 décembre 1830)
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)
- Idem (2) (15 décembre 1830)
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indemnité parlementaire (6 janvier 1831)
- Idem (2) (6 janvier 1831)