Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Werbrouck-Pieters Joseph (1775-1850)

Werbrouck-Pieters Joseph

né en 1775 à Anvers décédé en 1850

Congressiste élu par l'arrondissement de Anvers

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (15)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (15)
Droits politiques, moraux et sociaux (4)
- Droit électoral (3)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (1)
Infrastructures et transports (1)
- Voies d'eau (1)
Organisation des pouvoirs (3)
- Pouvoir constituant (3)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (2)
- Secteur métallurgique et industries extractives (2)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Blocus de l'Escaut par le roi de Hollande (13 novembre 1830)
Lecture des pièces diplomatiques (13 novembre 1830)
Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres (16 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) (23 novembre 1830)
Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut (2 décembre 1830)
Déclaration des cinq puissances relative à la levée du blocus de l'Escaut (15 décembre 1830)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (11 janvier 1831)
Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État (14 janvier 1831)
Idem (2) (14 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le prince Charles de Bavière) (2 février 1831)
Mention derreur dans ma version du texte de la Constitution transmmise aux divers congressistes (17 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (19 février 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (19 février 1831)
Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques (23 février 1831)
Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin (3 mars 1831)

Retour a la liste

Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)
Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté (22 février 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (2 mars 1831)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)

Retour a la liste

Infrastructures et transports

Voies d'eau

Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions (27 janvier 1831)

Retour a la liste

Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès (15 novembre 1830)
Idem (2) (15 novembre 1830)
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès (16 novembre 1830)

Retour a la liste

Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Secteur métallurgique et industries extractives

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (28 février 1831)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (1 mars 1831)

Retour a la liste