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Note d’intention
Werbrouck-Pieters
Joseph (1775-1850)
Biographie
Interventions
Werbrouck-Pieters
Joseph
né en 1775 à Anvers décédé en 1850
Congressiste
élu par l'arrondissement de Anvers
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Blocus de l'Escaut par le roi de Hollande
Lecture des pièces diplomatiques
Lundi 15 novembre 1830
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès
Idem (2)
Mardi 16 novembre 1830
Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès
Mardi 23 novembre 1830
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion)
Décembre 1830
Jeudi 2 décembre 1830
Proposition demandant au gouvernement communication des pièces diplomatiques et blocus de l'Escaut
Mercredi 15 décembre 1830
Déclaration des cinq puissances relative à la levée du blocus de l'Escaut
Mercredi 22 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Janvier 1831
Mardi 11 janvier 1831
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
Vendredi 14 janvier 1831
Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État
Idem (2)
Jeudi 27 janvier 1831
Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le prince Charles de Bavière)
Jeudi 17 février 1831
Mention derreur dans ma version du texte de la Constitution transmmise aux divers congressistes
Samedi 19 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume
Lundi 21 février 1831
Fixation de l'ordre des travaux de la chambre
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
Mardi 22 février 1831
Loi électorale. Motion d'ordre visant à réexaminer le projet rejeté
Mercredi 23 février 1831
Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques
Idem (2)
Lundi 28 février 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Mercredi 2 mars 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Jeudi 3 mars 1831
Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin