Surlet de Chokier Erasme (1769-1839)
Surlet de Chokier Erasme, Louis
né en 1769 à Liège décédé en 1839 à Gingelom
Congressiste élu par l'arrondissement de HasseltInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre (10 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat. Proposition d'élire le prince d'Orange (12 janvier 1831)
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (29 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat. Proposition de conclure les débats (2 février 1831)
- Idem (2) (2 février 1831)
- Communication de la délégation envoyée à Paris, annonçant le refus du roi Louis-Philippe d'accéder le trône de Belgique pour son fils (12 février 1831)
- Communication de la délégation envoyée à Paris, annonçant le refus du roi Louis-Philippe d'accéder le trône de Belgique pour son fils (14 février 1831)
- Communication de la délégation envoyée auprès du roi des Français, annonçant le refus du roi Louis-Philippe d'accepter la couronne belge pour le duc de Nemours (21 février 1831)
- Communication de la délégation envoyée auprès du roi des Français, annonçant le refus du roi Louis-Philippe d'accepter la couronne belge pour le duc de Nemours (21 février 1831)
- Prestation de serment constitution en tant que régent (25 février 1831)
- Discours faisant suite à la prestation de serment du régent (en tant que régent du royaume) (25 février 1831)
- Discours du régent au Congrès, à l'occasion de l'inauguration du roi Léopold (21 juillet 1831)
- Discours prononcé à l'adresse du roi, lors de la séance d'inauguration (21 juillet 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (26 janvier 1831)
- Idem (2) (26 janvier 1831)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Pouvoir constituant
- Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès (11 novembre 1830)
- Discours du président du bureau définitif du Congrès national, à l'occasion de la première installation de celui-ci (11 novembre 1830)
- Remerciement à l'occasion de la deuxième nomination comme président du bureau (11 décembre 1830)
- Remerciement du président du Congrès à l'occasion du renouvellement du bureau de cette assemblée (10 janvier 1831)
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Dépenses du Congrès (15 janvier 1831)
- Protestation contre les sifflets partis des tribunes publiques (29 janvier 1831)
- Demande visant à faire évacuer les tribunes (29 janvier 1831)
- Idem (2) (29 janvier 1831)
- Idem (3) (29 janvier 1831)
- Rappel du règlement du Congrès quant au respect du silence imposé aux tribunes (30 janvier 1831)
- Remerciement adressé aux tribunaux pour leur respect du règlement du Congrès (31 janvier 1831)
- Respect du règlement du Congrès par les tribunes publiques (1 février 1831)
- Idem (2) (1 février 1831)
Pouvoir exécutif
- Rappel de l'obligation imposée aux tribunes de garder le silence (24 janvier 1831)
- Discours du régent au Congrès, à l'occasion de l'inauguration du roi Léopold (21 juillet 1831)
- Discours prononcé à l'adresse du roi, lors de la séance d'inauguration (21 juillet 1831)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (15 décembre 1830)