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Legrelle Gérard (1793-1871)

Portrait de Legrelle Gérard

Legrelle Gérard, Joseph, Antoine indéterminée

né en 1793 à Anvers décédé en 1871 à Anvers

Représentant 1831-1837 , élu par l'arrondissement de Anvers Congressiste élu par l'arrondissement de Anvers

Dette publique

← Fiscalité et finances de l'Etat

Samedi 5 mars 1831

Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins. Conditions particulières de passation du marché

Mardi 18 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle

Mercredi 19 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle

Mercredi 14 décembre 1831

Vendredi 16 décembre 1831

Loi prolongeant l'échéance des bons de l'emprunt de 12 millions de florins

Vendredi 1 juin 1832

Rapport sur une pétition demandant la cessation de poursuites fiscales par l'Etat, en attendant le versement de l'indemnité due pour les pertes subies lors des événements de la révolution

Jeudi 14 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor

Mercredi 28 août 1833

Renvoi d'une pétition relative aux los-renten

Jeudi 29 août 1833

Vendredi 30 août 1833

Budget de la dette publique pour 1833. Adaptation d'un crédit pour cause de pertes de change

Lundi 2 septembre 1833

Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild

Jeudi 12 décembre 1833

Mercredi 5 mars 1834

Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten

Mercredi 26 mars 1834

Financement des travaux de construction du futur réseau ferroviaire par le trésor public au moyen d'un emprunt de 35 millions de francs ainsi que d'avances et de bons du trésor ; proposition de ne pas accorder sur-le-champ la totalité de l'emprunt au gouvernement

Vendredi 28 mars 1834

Caractère particulier des 10 millions de bons du trésor destinés à la création du futur réseau ferroviaire, par rapport aux autres bons du trésor autorisés par la loi du 16 février 1833 (loi du 1er mai 1834)

Mardi 17 novembre 1835

Mercredi 18 novembre 1835

Vendredi 20 novembre 1835

Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)

Lundi 23 novembre 1835

Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835) (motifs d'abstention)

Mercredi 3 février 1836

Mercredi 20 avril 1836

Vendredi 10 juin 1836

Justification de l'emprunt de 30 millions de francs demandé par le gouvernement (loi du 18 juin 1836)