Le Bègue Louis, François catholique
né en 1800 à Gand décédé en 1843 à Gand
Représentant entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Eecloo Congressiste élu par l'arrondissement de Eecloo| jeudi 18 novembre 1830 | Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution immédiatement après ceux sur la forme du gouvernement et sur l'exclusion des Orange-Nassau Le Bèghe et suivants |
| mercredi 24 novembre 1830 | Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques Legrelle et suivants |
| jeudi 25 novembre 1830 | Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Lebègue et suivants |
| samedi 27 novembre 1830 | Mode de publication des actes du Congrès Le Bègue |
| samedi 27 novembre 1830 | Idem (2) Le Bègue |
| lundi 27 décembre 1830 | Projet de constitution. Secret de la correspondance Lebègue et suivants |
| jeudi 30 décembre 1830 | Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Le Bègue et suivants |
| vendredi 31 décembre 1830 | Projet de loi organisant la garde civique Le Bègue |
| dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux Lebeau et suivants |
| lundi 10 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce Lebègue |
| lundi 10 janvier 1831 | Idem (2) Fransman et suivants |
| lundi 10 janvier 1831 | Idem (3) Lebègue (2) |
| mardi 18 janvier 1831 | Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat Lebègue |
| mardi 18 janvier 1831 | Idem (2) Lebègue (2) |
| mardi 18 janvier 1831 | Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire Lebègue |
| mardi 18 janvier 1831 | Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique Lebègue |
| mardi 18 janvier 1831 | Idem (2) Lebègue (2) |
| vendredi 21 janvier 1831 | Projet de constitution. Abolition de la mort civile Le Bègue (2) |
| lundi 24 janvier 1831 | Nécessité de consacrer prioritairement les séances du Congrès à la constitution et aux décrets d'urgence fers |
| lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Le Bègue |
| lundi 24 janvier 1831 | Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel Le Bègue |
| mardi 25 janvier 1831 | Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration Le Bègue |
| jeudi 27 janvier 1831 | Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour Le Bègue |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions Le Bègue |
| jeudi 27 janvier 1831 | Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique Le Bègue |
| vendredi 28 janvier 1831 | Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Le Bègue |
| mardi 1 février 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Le Bègue |
| vendredi 4 février 1831 | Insertion dans le procès-verbal de la séance du nom de tous les votants pour le choix du chef de l'Etat Lebègue et suivants |
| vendredi 4 février 1831 | Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique Rogier et suivants |
| samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte Le Bègue |
| dimanche 6 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil Le Bègue |
| lundi 7 février 1831 | Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi Lebègue |
| lundi 14 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens Le Bègue |
| mardi 15 février 1831 | Idem (3) Lebègue (2) |
| mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Conditions d'éligibilité Le Bègue |
| vendredi 18 février 1831 | Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens Le Bègue |
| lundi 28 février 1831 | Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage Le Bègue |
| mardi 1 mars 1831 | Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Le Bègue |
| vendredi 8 avril 1831 | Règlement d'ordre intérieur de la cour des comptes (mise à l'ordre du jour) Lebègue |
| mardi 12 avril 1831 | Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau Lebègue |
| mardi 12 avril 1831 | Idem (2) Lebègue (2) |
| lundi 23 mai 1831 | Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége Le Bègue |
| mercredi 25 mai 1831 | Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national Le Bègue |
| vendredi 3 juin 1831 | Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Le Bègue |
| lundi 20 juin 1831 | Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique Le Bègue |
| lundi 20 juin 1831 | Idem (2) Le Bègue (2) |
| mardi 21 juin 1831 | Décret modifiant les décrets sur la garde civique Le Bègue |
| jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 Le Bègue |
| samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Le Bègue |
| lundi 18 juillet 1831 | Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises Le Bègue |
| lundi 18 juillet 1831 | Idem (2) Le Bègue (2) |
| mardi 19 juillet 1831 | Décret sur la presse Le Bègue |
| mardi 19 juillet 1831 | Décret rétablissant le jury d'assises Le Bègue |
| mardi 19 juillet 1831 | Idem (2) Le Bègue (2) |
| mardi 19 juillet 1831 | Idem (3) Le Bègue (3) |
| mercredi 20 juillet 1831 | Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi Le Bègue |
| vendredi 9 septembre 1831 | Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus Le Bègue |
| mardi 4 octobre 1831 | Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge Le Bègue |
| lundi 17 octobre 1831 | Nécessité de remédier à la lenteur des impressions des documents parlementaires nécessaires à l'examen des projets de loi Le Bègue et suivants |
| mercredi 19 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre Le Bègue |
| vendredi 21 octobre 1831 | Nomination d'une commission spéciale pour examiner le projet de loi organisant les cours et les tribunaux Le Bègue |
| jeudi 27 octobre 1831 | Motion d'ordre visant à insérer les conclusions de la commission dans les feuilletons de pétitions délivrées aux députés Le Bègue et suivants |
| mercredi 30 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Lebègue |
| samedi 3 décembre 1831 | Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (rapporteur) Le Bègue |
| jeudi 12 janvier 1832 | Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement Le Bègue |
| vendredi 13 janvier 1832 | Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins Le Bègue |
| mercredi 25 janvier 1832 | Motion d'ordre visant à faire examiner certains projets de loi importants par des commissions spéciales plutôt que par les sections Le Bègue |
| vendredi 24 février 1832 | Projets de loi relatifs au jury d'assises et au code pénal. Rapport de la section centrale. Indemnisation des jurés Le Bègue (rapporteur) |
| samedi 19 mai 1832 | Rapport sur la pétition d'un habitant d'une commune cédée aux Hollandais, demandant un emploi civil ou militaire, en raison de l'impossibilité de rentrer dans ses foyers pour fait de la révolution Lebègue |
| lundi 21 mai 1832 | Projet de loi monétaire Le Bègue |
| mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre, mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution Lebègue |
| mardi 5 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution Lebègue |
| samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci Lebègue |
| lundi 11 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel Lebègue |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public Lebègue |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Lebègue (2) |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (3) Lebègue (3) |
| mardi 19 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution) Lebègue |
| mardi 19 juin 1832 | Idem (2) Lebègue (2) |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers Lebègue |
| mercredi 20 juin 1832 | Idem (2) Lebègue (2) |
| mercredi 20 juin 1832 | Idem (3) Lebègue (3) |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer cette fonction Lebègue |
| mercredi 20 juin 1832 | Idem (2) Lebègue (2) |
| vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce Lebègue |
| vendredi 22 juin 1832 | Idem (2) Lebègue (2) |
| lundi 25 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Lebègue Lebègue (2) |