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Le Bègue
Louis (1800-1843)
Biographie
Interventions
Législation
Le Bègue
Louis, François
catholique
né en 1800 à Gand décédé en 1843 à Gand
Représentant
1831-1832 , élu par l'arrondissement de Eecloo
Congressiste
élu par l'arrondissement de Eecloo
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution immédiatement après ceux sur la forme du gouvernement et sur l'exclusion des Orange-Nassau
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques
Jeudi 25 novembre 1830
Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour
Samedi 27 novembre 1830
Mode de publication des actes du Congrès
Idem (2)
Décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Projet de constitution. Secret de la correspondance
Jeudi 30 décembre 1830
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès
Vendredi 31 décembre 1830
Projet de loi organisant la garde civique
Janvier 1831
Dimanche 9 janvier 1831
Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux
Lundi 10 janvier 1831
Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce
Idem (2)
Idem (3)
Mardi 18 janvier 1831
Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat
Idem (2)
Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
Idem (2)
Vendredi 21 janvier 1831
Projet de constitution. Abolition de la mort civile
Lundi 24 janvier 1831
Nécessité de consacrer prioritairement les séances du Congrès à la constitution et aux décrets d'urgence
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel
Mardi 25 janvier 1831
Projet de constitution. Institutions provinciales et communales. Principe de l'élection directe, sauf pour les chefs de l'administration
Jeudi 27 janvier 1831
Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour
Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions
Projet de constitution. Des finances. Garantie de la dette publique
Vendredi 28 janvier 1831
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
Vendredi 4 février 1831
Insertion dans le procès-verbal de la séance du nom de tous les votants pour le choix du chef de l'Etat
Projet de constitution. De la force publique. Principe électif pou la désignation des officiers de la garde civique
Samedi 5 février 1831
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
Dimanche 6 février 1831
Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, antériorité du mariage civil
Lundi 7 février 1831
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
Lundi 14 février 1831
Loi électorale. Détermination du cens
Mardi 15 février 1831
Idem (3)
Mercredi 16 février 1831
Loi électorale. Conditions d'éligibilité
Vendredi 18 février 1831
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens
Lundi 28 février 1831
Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Avril 1831
Vendredi 8 avril 1831
Règlement d'ordre intérieur de la cour des comptes (mise à l'ordre du jour)
Mardi 12 avril 1831
Projet de décret relatif aux mesures répressives à prendre pour assurer l'exécution du décret qui prononce l'exclusion perpétuelle de la dynastie des Nassau
Idem (2)
Mai 1831
Lundi 23 mai 1831
Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége
Mercredi 25 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national
Juin 1831
Vendredi 3 juin 1831
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
Lundi 20 juin 1831
Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique
Idem (2)
Mardi 21 juin 1831
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
Jeudi 30 juin 1831
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
Juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Lundi 18 juillet 1831
Proposition de s'occuper en priorité de la législation sur la presse et de l'établissement du jury d'assises
Idem (2)
Mardi 19 juillet 1831
Décret sur la presse
Décret rétablissant le jury d'assises
Idem (2)
Idem (3)
Mercredi 20 juillet 1831
Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi
Session 1831-1832
Septembre 1831
Vendredi 9 septembre 1831
Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus
Octobre 1831
Mardi 4 octobre 1831
Règlement de la chambre. Impression et publication des propositions de loi, des rapports de section et de commissions et des discours prononcés en séance plénière. Moniteur belge
Lundi 17 octobre 1831
Nécessité de remédier à la lenteur des impressions des documents parlementaires nécessaires à l'examen des projets de loi
Mercredi 19 octobre 1831
Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité foncière au détriment des deux provinces de Flandre
Vendredi 21 octobre 1831
Nomination d'une commission spéciale pour examiner le projet de loi organisant les cours et les tribunaux
Jeudi 27 octobre 1831
Motion d'ordre visant à insérer les conclusions de la commission dans les feuilletons de pétitions délivrées aux députés
Novembre 1831
Mercredi 30 novembre 1831
Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831
Décembre 1831
Samedi 3 décembre 1831
Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (rapporteur)
Janvier 1832
Jeudi 12 janvier 1832
Proposition de discuter un projet de loi même en l'absence du quorum requis par le règlement
Vendredi 13 janvier 1832
Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins
Mercredi 25 janvier 1832
Motion d'ordre visant à faire examiner certains projets de loi importants par des commissions spéciales plutôt que par les sections
Février 1832
Vendredi 24 février 1832
Projets de loi relatifs au jury d'assises et au code pénal. Rapport de la section centrale. Indemnisation des jurés
Mai 1832
Samedi 19 mai 1832
Rapport sur la pétition d'un habitant d'une commune cédée aux Hollandais, demandant un emploi civil ou militaire, en raison de l'impossibilité de rentrer dans ses foyers pour fait de la révolution
Lundi 21 mai 1832
Projet de loi monétaire
Juin 1832
Mardi 5 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre, mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution
Samedi 9 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci
Lundi 11 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Nombre de juges nécessaires pour permetre aux tribunaux de première instance de rendre jugement en degré d'appel
Mardi 19 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public
Idem (2)
Idem (3)
Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Ordre de présentation des conseillers par les conseils provinciaux (article 99 de la Constitution)
Idem (2)
Mercredi 20 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Greffiers et commis-greffiers
Idem (2)
Idem (3)
Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Conditions requises pour exercer cette fonction
Idem (2)
Vendredi 22 juin 1832
Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce
Idem (2)
Lundi 25 juin 1832
Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique
Idem (2)