François Emmanuel (1784-1840)
François Emmanuel
né en 1784 à Bastogne décédé en 1840 à Liège
Congressiste élu par l'arrondissement de VirtonLégislation
Rapporteur de lois
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
- Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
- Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères
- Projet de décret relatif aux droits d'entrée sur les vins, les eaux-de-vie et les vinaigres
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-legislatif
Commissions d'enquête parlementaires
- Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques