Deleeuw-Dupont Jean, Gilbert indéterminée
né en 1792 à Bréda décédé en 1871 à Liège
Représentant entre 1832 et 1833, élu par l'arrondissement de Liège Congressiste élu par l'arrondissement de Huysamedi 20 novembre 1830 | Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Deleeuw (pour la monarchie) |
lundi 22 novembre 1830 | Renvoi des pièces adressées au Congrès à la commission des pétitions de Brouckere et suivants |
mardi 23 novembre 1830 | Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Deleeuw (pour l'exclusion) |
jeudi 25 novembre 1830 | Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Deleeuw et suivants |
samedi 11 décembre 1830 | Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution Trentesaux et suivants |
mardi 14 décembre 1830 | Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Deleeuw |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) Deleeuw et suivants |
vendredi 17 décembre 1830 | Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Deleeuw |
vendredi 17 décembre 1830 | Idem (2) Deleeuw (2) |
jeudi 23 décembre 1830 | Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Deleeuw |
vendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Beyts et suivants |
dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle Deleeuw |
dimanche 9 janvier 1831 | Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux Van Meenen et suivants |
mercredi 12 janvier 1831 | Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Lebeau |
vendredi 14 janvier 1831 | Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État Lebeau et suivants |
vendredi 14 janvier 1831 | Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres Lebeau et suivants |
vendredi 14 janvier 1831 | Idem (2) Lehon et suivants |
samedi 15 janvier 1831 | Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Deleeuw |
mercredi 19 janvier 1831 | Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Deleeuw |
mercredi 19 janvier 1831 | Idem (2) Deleeuw (2) |
mercredi 19 janvier 1831 | Idem (3) Deleeuw (3) |
samedi 29 janvier 1831 | Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Deleeuw |
jeudi 3 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchteberg) Deleeuw |
lundi 7 février 1831 | Promulgation de la constitution Deleeuw et suivants |
mardi 8 février 1831 | Décret relatif à la promulgation de la Constitution Deleeuw |
mardi 8 février 1831 | Idem (2) Deleeuw (2) |
mercredi 16 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Deleeuw |
mercredi 16 février 1831 | Idem (2) Deleeuw (2) |
jeudi 17 février 1831 | Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Deleeuw |
jeudi 17 février 1831 | Loi visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) Deleeuw et suivants |
jeudi 17 février 1831 | Loi sur les fers (mise à l'ordre du jour) Gendebien |
vendredi 18 février 1831 | Proposition de nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) Deleeuw |
vendredi 18 février 1831 | Idem (2) Deleeuw (2) |
lundi 21 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) Deleeuw |
lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Deleeuw |
mardi 22 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent Deleeuw |
mercredi 23 février 1831 | Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent de Leeuw |
mercredi 23 février 1831 | Idem (2) Barthélemy (2) |
jeudi 30 juin 1831 | Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 Deleeuw |
samedi 2 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Deleeuw et suivants |
samedi 9 juillet 1831 | Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Deleeuw |
samedi 9 juillet 1831 | Idem (2) Deleeuw (2) |
samedi 9 juillet 1831 | Idem (3) Deleeuw (3) |
mercredi 21 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Deleeuw |
jeudi 22 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Deleeuw |
samedi 24 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Deleeuw |
samedi 24 novembre 1832 | Idem (2) Deleeuw (2) |
lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Deleeuw |
lundi 26 novembre 1832 | Idem (2) Deleeuw (2) |
mardi 27 novembre 1832 | Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement Deleeuw |
vendredi 7 décembre 1832 | Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées) Deleeuw |
samedi 22 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Caractère "exécutoire" ou "obligatoire" de la loi lors de son entrée en vigueur Deleeuw |
vendredi 18 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Mise à l'ordre du jour Deleeuw Deleeuw (2) |
samedi 19 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Mise à l'ordre du jour Deleeuw Deleeuw (2) Deleeuw (3) |
lundi 21 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Deleeuw |
vendredi 25 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Deleeuw |
vendredi 25 janvier 1833 | Idem (2) Deleeuw (2) |
vendredi 25 janvier 1833 | Idem (3) Deleeuw (3) |
vendredi 25 janvier 1833 | Idem (4) Deleeuw (4) |
samedi 26 janvier 1833 | Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Deleeuw Deleeuw (2) |
samedi 9 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit Deleeuw |
lundi 11 mars 1833 | Fixation du taux de la taxe sur les barrières Deleeuw |
mardi 12 mars 1833 | Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales Deleeuw |
mercredi 13 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales Deleeuw |
mercredi 13 mars 1833 | Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales Deleeuw |
jeudi 14 mars 1833 | Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre Deleeuw |
mardi 26 mars 1833 | Proposition visant à séparer la question diplomatique et de la question des crédits militaires Deleeuw |
mercredi 27 mars 1833 | Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre Deleeuw |