Accueil Séances Plénières Tables des matières Biographies Documentation Note d’intention

Deleeuw-Dupont Jean (1792-1871)

Deleeuw-Dupont Jean, Gilbert indéterminée

né en 1792 à Bréda décédé en 1871 à Liège

Représentant entre 1832 et 1833, élu par l'arrondissement de Liège Congressiste élu par l'arrondissement de Huy

Interventions (1830-1848)

samedi 20 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Deleeuw (pour la monarchie)
lundi 22 novembre 1830 Renvoi des pièces adressées au Congrès à la commission des pétitions de Brouckere et suivants
mardi 23 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Deleeuw (pour l'exclusion)
jeudi 25 novembre 1830 Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour Deleeuw et suivants
samedi 11 décembre 1830 Mise à l'ordre du jour du projet de Constitution Trentesaux et suivants
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Deleeuw
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) Deleeuw et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Deleeuw
vendredi 17 décembre 1830 Idem (2) Deleeuw (2)
jeudi 23 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Deleeuw
vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat Beyts et suivants
dimanche 9 janvier 1831 Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle Deleeuw
dimanche 9 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux Van Meenen et suivants
mercredi 12 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Lebeau
vendredi 14 janvier 1831 Proposition visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État Lebeau et suivants
vendredi 14 janvier 1831 Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres Lebeau et suivants
vendredi 14 janvier 1831 Idem (2) Lehon et suivants
samedi 15 janvier 1831 Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Deleeuw
mercredi 19 janvier 1831 Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat Deleeuw
mercredi 19 janvier 1831 Idem (2) Deleeuw (2)
mercredi 19 janvier 1831 Idem (3) Deleeuw (3)
samedi 29 janvier 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Deleeuw
jeudi 3 février 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchteberg) Deleeuw
lundi 7 février 1831 Promulgation de la constitution Deleeuw et suivants
mardi 8 février 1831 Décret relatif à la promulgation de la Constitution Deleeuw
mardi 8 février 1831 Idem (2) Deleeuw (2)
mercredi 16 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Deleeuw
mercredi 16 février 1831 Idem (2) Deleeuw (2)
jeudi 17 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Deleeuw
jeudi 17 février 1831 Loi visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) Deleeuw et suivants
jeudi 17 février 1831 Loi sur les fers (mise à l'ordre du jour) Gendebien
vendredi 18 février 1831 Proposition de nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) Deleeuw
vendredi 18 février 1831 Idem (2) Deleeuw (2)
lundi 21 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume (mise à l'ordre du jour) Deleeuw
lundi 21 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Deleeuw
mardi 22 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Opportunité de nommer un régent Deleeuw
mercredi 23 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent de Leeuw
mercredi 23 février 1831 Idem (2) Barthélemy (2)
jeudi 30 juin 1831 Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 Deleeuw
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Deleeuw et suivants
samedi 9 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Deleeuw
samedi 9 juillet 1831 Idem (2) Deleeuw (2)
samedi 9 juillet 1831 Idem (3) Deleeuw (3)
mercredi 21 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Deleeuw
jeudi 22 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Deleeuw
samedi 24 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Deleeuw
samedi 24 novembre 1832 Idem (2) Deleeuw (2)
lundi 26 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Deleeuw
lundi 26 novembre 1832 Idem (2) Deleeuw (2)
mardi 27 novembre 1832 Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement Deleeuw
vendredi 7 décembre 1832 Vérification des pouvoirs de nouveaux membres élus (élections contestées) Deleeuw
samedi 22 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Caractère "exécutoire" ou "obligatoire" de la loi lors de son entrée en vigueur Deleeuw
vendredi 18 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Mise à l'ordre du jour Deleeuw Deleeuw (2)
samedi 19 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Mise à l'ordre du jour Deleeuw Deleeuw (2) Deleeuw (3)
lundi 21 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Deleeuw
vendredi 25 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Deleeuw
vendredi 25 janvier 1833 Idem (2) Deleeuw (2)
vendredi 25 janvier 1833 Idem (3) Deleeuw (3)
vendredi 25 janvier 1833 Idem (4) Deleeuw (4)
samedi 26 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre Deleeuw Deleeuw (2)
samedi 9 mars 1833 (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit Deleeuw
lundi 11 mars 1833 Fixation du taux de la taxe sur les barrières Deleeuw
mardi 12 mars 1833 Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales Deleeuw
mercredi 13 mars 1833 Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales Deleeuw
mercredi 13 mars 1833 Mise à l'ordre du projet de loi relatif aux droits sur les céréales Deleeuw
jeudi 14 mars 1833 Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur la politique budgétaire et générale du gouvernement, avant la discussion proprement dite du budget de la guerre Deleeuw
mardi 26 mars 1833 Proposition visant à séparer la question diplomatique et de la question des crédits militaires Deleeuw
mercredi 27 mars 1833 Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre Deleeuw