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Note d’intention
Claus
Emmanuel (1784-1848)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Claus
Emmanuel
né en 1784 à Mons décédé en 1848 à Mons
Congressiste
élu par l'arrondissement de Mons
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(4)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(4)
Droits politiques, moraux et sociaux
(6)
Autres droits constitutionnels
(2)
Droit électoral
(1)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(3)
Organisation des pouvoirs
(7)
Pouvoir constituant
(1)
Pouvoir exécutif
(2)
Pouvoir judiciaire
(4)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre
(10 janvier 1831)
Idem (2)
(10 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
(13 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
(1 février 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Doute sur l'identité des auteurs d'une pétition
(26 décembre 1830)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration
(21 janvier 1831)
Droit électoral
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement
(21 février 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
(23 décembre 1830)
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
(27 janvier 1831)
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte
(5 février 1831)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
(24 décembre 1830)
Pouvoir exécutif
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
(8 janvier 1831)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration
(21 janvier 1831)
Pouvoir judiciaire
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
(22 janvier 1831)
Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel
(24 janvier 1831)
Idem (2)
(24 janvier 1831)
Idem (3)
(24 janvier 1831)
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