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Claus Emmanuel (1784-1848)

Claus Emmanuel

né en 1784 à Mons décédé en 1848 à Mons

Congressiste élu par l'arrondissement de Mons

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (4)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (4)
Droits politiques, moraux et sociaux (6)
Organisation des pouvoirs (7)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir exécutif (2)
- Pouvoir judiciaire (4)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Pétitions d'officiers hollandais détenus à Tournai en tant que prisonniers de guerre (10 janvier 1831)
Idem (2) (10 janvier 1831)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (1 février 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Doute sur l'identité des auteurs d'une pétition (26 décembre 1830)
Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration (21 janvier 1831)

Droit électoral

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (27 janvier 1831)
Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (5 février 1831)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (24 décembre 1830)

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix (22 janvier 1831)
Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel (24 janvier 1831)
Idem (2) (24 janvier 1831)
Idem (3) (24 janvier 1831)

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