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Claus Emmanuel (1784-1848)

Claus Emmanuel

né en 1784 à Mons décédé en 1848 à Mons

Congressiste élu par l'arrondissement de Mons

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (4)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (4)
Droits politiques, moraux et sociaux (6)
Organisation des pouvoirs (7)
- Pouvoir constituant (1)
- Pouvoir exécutif (2)
- Pouvoir judiciaire (4)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Lundi 10 janvier 1831

Jeudi 13 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Mardi 1 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Jeudi 23 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Jeudi 27 janvier 1831

Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte

Samedi 5 février 1831

Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte

Autres droits constitutionnels

Dimanche 26 décembre 1830

Doute sur l'identité des auteurs d'une pétition

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Vendredi 24 décembre 1830

Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif

Pouvoir exécutif

Samedi 8 janvier 1831

Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat

Vendredi 21 janvier 1831

Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration

Pouvoir judiciaire

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

Lundi 24 janvier 1831

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