Accueil
Séances Plénières
Thématiques
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Beyts
Joseph (1763-1832)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Beyts
Joseph, François
né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges
Congressiste
élu par l'arrondissement de Bruxelles
Pouvoir exécutif
← Organisation des pouvoirs
Lundi 20 décembre 1830
Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat
Samedi 8 janvier 1831
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
Lundi 10 janvier 1831
Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce
Vendredi 14 janvier 1831
Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner
Jeudi 20 janvier 1831
Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité
Idem (2)
Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation
Idem (2)
Dimanche 6 février 1831
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
Idem (2)
Lundi 7 février 1831
Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi
Projet de constitution. Des pouvoirs. Convocation des Chambres à la mort du chef de l'Etat
Projet de constitution. Majorité du chef de l'Etat et prestation de serment d'inauguration
Mardi 5 avril 1831
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires
Lundi 18 juillet 1831
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour l'observatoire et le jardin botanique de Bruxelles
Mercredi 20 juillet 1831
Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires