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Beyts Joseph (1763-1832)

Portrait de Beyts Joseph

Beyts Joseph, François

né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges

Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Décret du 26 février 1831 qui accorde une indemnité de 150,000 florins aux membres du Gouvernement provisoire

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Décret du 27 juin 1831 qui modifie les droits d'entrée et de sortie sur les houilles