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Beyts Joseph (1763-1832)

Portrait de Beyts Joseph

Beyts Joseph, François

né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges

Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)

Décret du 26 février 1831 qui accorde une indemnité de 150,000 florins aux membres du Gouvernement provisoire

Rapporteur de lois (1830-1880)

Décret du 27 juin 1831 qui modifie les droits d'entrée et de sortie sur les houilles