Beyts Joseph (1763-1832)

Beyts Joseph, François

né en 1763 à Bruges décédé en 1832 à Bruges

Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (77)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (54)
- Forces armées (23)
Droits politiques, moraux et sociaux (45)
Organisation des pouvoirs (59)
- Pouvoir constituant (16)
- Pouvoir législatif (10)
- Pouvoir exécutif (16)
- Pouvoir judiciaire (15)
- Institutions provinciales (1)
- Institutions communales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (17)
Politique économique (hors travaux publics) (5)
Infrastructures et transports (7)
- Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport (2)
- Voies d'eau (5)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Mardi 16 novembre 1830

Rapport du gouvernement provisoire sur le résultat de la mission diplomatique à Londres

Mercredi 17 novembre 1830

Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg

Lundi 22 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Jeudi 9 décembre 1830

Lettre adressée au Congrès par les habitants de Manchester et la société Metropolitan Political Union

Mercredi 12 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Mardi 18 janvier 1831

Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat

Samedi 29 janvier 1831

Décret sur le mode de proclamation du chef de l'Etat et sur celui de son acceptation

Dimanche 30 janvier 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg)

Mardi 1 février 1831

Mercredi 23 février 1831

Jeudi 24 février 1831

Vendredi 25 février 1831

Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire

Samedi 26 février 1831

Samedi 5 mars 1831

Mercredi 25 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national

Jeudi 26 mai 1831

Décret sur les récompenses nationales

Samedi 28 mai 1831

Mardi 31 mai 1831

Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby

Mercredi 1 juin 1831

Jeudi 2 juin 1831

Vendredi 3 juin 1831

Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat

Samedi 4 juin 1831

Mercredi 15 juin 1831

Jeudi 30 juin 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret)

Samedi 2 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Samedi 9 juillet 1831

Mardi 19 juillet 1831

Décret instituant des fêtes anniversaires des journées de septembre 1830

Mercredi 20 juillet 1831

Forces armées

Vendredi 31 décembre 1830

Projet de loi organisant la garde civique

Mardi 18 janvier 1831

Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique

Jeudi 24 février 1831

Lundi 4 avril 1831

Mardi 14 juin 1831

Jeudi 16 juin 1831

Vendredi 17 juin 1831

Samedi 18 juin 1831

Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique

Mardi 21 juin 1831

Mercredi 22 juin 1831

Décret modifiant les décrets sur la garde civique

Jeudi 23 juin 1831

Décret sur les élections aux grades de la garde civique

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Lundi 20 décembre 1830

Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité

Mardi 21 décembre 1830

Droit électoral

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Jeudi 6 janvier 1831

Projet de constitution. Portée de la représentation des parlementaires

Samedi 12 février 1831

Lundi 14 février 1831

Loi électorale. Constitution des listes des électeurs

Mardi 15 février 1831

Mercredi 16 février 1831

Jeudi 17 février 1831

Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes

Vendredi 18 février 1831

Loi électorale. Renouvellement des assemblées législatives et remplacement des membres

Samedi 19 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Mardi 22 février 1831

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Mercredi 22 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Lundi 10 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome

Jeudi 27 janvier 1831

Samedi 5 février 1831

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Vendredi 24 décembre 1830

Dimanche 26 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Samedi 18 décembre 1830

Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée)

Mardi 19 juillet 1831

Mercredi 20 juillet 1831

Autres droits constitutionnels

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres

Lundi 27 décembre 1830

Vendredi 14 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse

Vendredi 21 janvier 1831

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Institution du jury d'assises

Autres droits politiques

Lundi 18 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Indemnisation des victimes de la révolution

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Jeudi 25 novembre 1830

Samedi 11 décembre 1830

Lundi 13 décembre 1830

Légalité du dépôt d'un projet de décret par un membre du gouvernement provisoire non-membre du Congrès

Mardi 28 décembre 1830

Rôle limité du Congrès en matière d'approbation des budgets

Samedi 15 janvier 1831

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Dépenses du Congrès

Samedi 5 février 1831

Jeudi 14 avril 1831

Lundi 23 mai 1831

Mardi 14 juin 1831

Proposition de modifier le règlement du Congrès pour assouplir le quorum, vu la fin de sa mission d'assemblée constituante (rapporteur)

Vendredi 8 juillet 1831

Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès

Mercredi 20 juillet 1831

Projets de décret dissolvant ou ajournant le Congrès

Pouvoir législatif

Samedi 27 novembre 1830

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Jeudi 16 décembre 1830

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Mercredi 20 juillet 1831

Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires

Pouvoir exécutif

Lundi 20 décembre 1830

Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat

Samedi 8 janvier 1831

Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat

Lundi 10 janvier 1831

Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce

Vendredi 14 janvier 1831

Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner

Jeudi 20 janvier 1831

Dimanche 6 février 1831

Lundi 7 février 1831

Mardi 5 avril 1831

Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires

Lundi 18 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour l'observatoire et le jardin botanique de Bruxelles

Mercredi 20 juillet 1831

Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires

Pouvoir judiciaire

Lundi 27 décembre 1830

Projet de constitution. Abolition de la mort civile

Vendredi 21 janvier 1831

Samedi 22 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

Lundi 24 janvier 1831

Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix

Dimanche 6 février 1831

Vendredi 4 mars 1831

Décret relatif à la procédure à observer devant la cour de Liége supérieure de Liége siégeant en cassation

Lundi 23 mai 1831

Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége

Lundi 18 juillet 1831

Mardi 19 juillet 1831

Institutions provinciales

Jeudi 30 juin 1831

Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831

Institutions communales

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Mercredi 8 décembre 1830

Pétition demandant le prélèvement d'un impôt extraordinaire sur la contribution foncière

Samedi 18 décembre 1830

Renvoi au gouvernement d'une pétition relative au timbre sur les journaux (impôt sur la pensée)

Mardi 28 décembre 1830

Répartition inégalitaire de la contribution foncière entre les provinces

Lundi 27 juin 1831

Dette publique

Dimanche 10 avril 1831

Proposition visant à assurer la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten

Mardi 12 avril 1831

Proposition relative à la liquidation des bons du syndicat d'amortissement, appelés los-renten

Budgets financiers (hors dette publique)

Jeudi 23 juin 1831

Projet de loi portant le budget des voies et moyens (mise à l'ordre du jour)

Samedi 25 juin 1831

Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Nécessité d'introduire une date d'entrée en vigueur

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Mercredi 29 décembre 1830

Jeudi 30 décembre 1830

Samedi 5 mars 1831

Situation du caissier de l'Etat

Samedi 9 avril 1831

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Politique économique (hors travaux publics)

Secteur agricole et sylviculture

Lundi 20 juin 1831

Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines

Lundi 18 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'octroi de crédits pour l'observatoire et le jardin botanique de Bruxelles

Secteur métallurgique et industries extractives

Mardi 14 juin 1831

Proposition de décret abolissant les droits de sortie sur les houilles indigènes

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Dimanche 27 février 1831

Lecture d'une pétition relative aux monnaies

Mercredi 13 avril 1831

Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Dimanche 6 mars 1831

Voies d'eau

Mercredi 26 janvier 1831

Jeudi 27 janvier 1831

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