Vergauwen François (1801-1881)
Vergauwen François, Joseph catholique
né en 1801 à Gand décédé en 1881 à Scheldewindeke
Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de GandInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (14 février 1833)
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (25 mars 1833)
- Mise en disponibilité du général Niellon (25 mars 1833)
- Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers (25 mars 1833)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des demandes de crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (25 mars 1833)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg (1 mars 1834)
- Dépôt de pétitions s'opposant au morcellement du territoire (14 mars 1839)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Pouvoir exécutif
- Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat (25 mars 1833)
- Idem (2) (25 mars 1833)
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif
- Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Huy) (15 novembre 1832)
- Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention (28 janvier 1833)