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Thienpont Louis (1853-1932)

Portrait de Thienpont Louis

Thienpont Louis, Charles, Joseph catholique

né en 1853 à Poperinghe décédé en 1932 à Ypres

Représentant 1887-1919 , élu par l'arrondissement de Audenarde

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 3 juillet 1894 apportant des modifications à la loi du 25 août 1885, relative aux vices rédhibitoires en matière de ventes ou d'échanges d'animaux domestiques
Loi du 24 mai 1912 portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 17 avril 1896 relative au régime fiscal du tabac

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1895

Proposition de loi portant abolition de l'impôt sur le tabac indigène

1899

Proposition de loi modifiant la loi portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres

1901

Proposition de loi supprimant les droits perçus, à l'entrée dans le pays, sur les fils de coton