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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la loi portant suppression du droit d'entrée sur les thés et modification de la législation sur les sucres
Coauteurs :
Jules
Maenhaut van Lemberge
,
Edmont
Moyart
,
Louis
Thienpont
,
Auguste
Raemdonck van Megrode
,
Eugène
Hambursin
,
Joseph
Pitsaer
Documents parlementaires
1898-1899, n° 90 (développements)
Matières
Usines sucrières et droits sur le sucre