Thienpont Jean (1774-1863)
Thienpont Jean, Ignace catholique
né en 1774 à Etikhove décédé en 1863 à Audenarde
Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Audenarde Congressiste élu par l'arrondissement de AudenardeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (3)
- Droits politiques, moraux et sociaux (7)
- Fiscalité et finances de l'Etat (5)
- Organisation des pouvoirs (7)
- Institutions communales (3)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (2)
- Pouvoir législatif (1)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (5)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Décret modifiant les décrets sur la garde civique (22 juin 1831)
- Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique (23 juin 1832)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Droits sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Des finances. Financement des ministres du culte (27 janvier 1831)
- Rapport sur une pétition d'une autorité communale demandant que l'Etat se charge des pensions qu'elle paie à son curé (27 janvier 1832)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (12 février 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres (13 avril 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de l'exercice 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres (24 décembre 1831)
- Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres (27 décembre 1831)
- Projet de loi réformant l'impôt sur le sel. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)
- Discussion des amendements (mise en oeuvre immédiatement ou progressive de la péréquation, révision ultérieure et/ou avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (16 décembre 1835)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Administration des bois appartenant aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (12 février 1835)
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) (13 février 1835)
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes (8 juin 1832)
- Idem (2) (8 juin 1832)
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Secteur textile
Secteur agricole et sylviculture
- Budget de l'intérieur pour 1833. Critique des choix opérés en matière d'encouragement à l'agriculture (maïs, vignes) (21 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Subside pour l'encouragement de la culture expérimentale de la vigne et du maïs (22 février 1834)
- Administration des bois appartenant aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)