Simons Henri (1787-1868)
Simons Henri, Adrien catholique
né en 1787 à Maestricht (Pays-Bas) décédé en 1868 à Louvain
Représentant 1833-1839 (Maestricht) et 1839-1848 (Tongres)Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (9)
- Droits politiques, moraux et sociaux (14)
- Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Infrastructures et transports (13)
- Voies d'eau (12)
- Chemins de fer (1)
- Organisation des pouvoirs (18)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (10)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) (24 février 1835)
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835) (19 mars 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Obligation pour l'Etat de reprendre la charge d'entretien de la Meuse dans la province de Limbourg, en raison de l'interruption de la navigation pendant trois années et de l'interdiction, imposée par les traités, d'établir des péages sur ce fleuve (26 février 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Crédit destiné à éviter le partage d'un lieu de culte commun entre protestants et catholiques de quatre communes du Limbourg et éviter les affrontements entre communautés religieuses (23 janvier 1835)
- Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles (17 novembre 1838)
- Budget de la guerre pour 1839. Discussion générale portant sur les mesures à prendre et sur l'attitude à adopter pour défendre les droits de la Belgique dans le cadre des négociations du traité des XXIV articles : opposition au démembrement du territoire (22 décembre 1838)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (7 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
Droit électoral
- Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus). Examen de l'éléction contestée de Liège (de Behr) (13 juin 1833)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi adaptant les circonscriptions administratives et judiciaires du Limbourg (18 mai 1839)
- Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles (23 mai 1839)
Droits sociaux
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution (24 janvier 1834)
- Idem (2) (24 janvier 1834)
- Idem (3) (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition. Contradiction existante entre l'article 15 de la constitution et la mise à charge des pouvoirs publics, et plus particulièrement des communes, du traitement des vicaires (24 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Crédit destiné à éviter le partage d'un lieu de culte commun entre protestants et catholiques de quatre communes du Limbourg et éviter les affrontements entre communautés religieuses (23 janvier 1835)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Budget de l'intérieur pour 1833. Impossibilité pour la province du Limbourg de pourvoir par ses propres ressources à l'entretien des rives de la Meuse et souhait que l'Etat reprenne cet entretien à sa charge (16 septembre 1833)
- Crédit destiné au renforcement des rives de la Meuse dans la province de Limbourg, et plus particulièrement de la ville de Maeseyck (26 février 1834)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les travaux urgents à faire aux rives de la Meuse (20 juin 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
- Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
- Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat (21 juin 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse (24 janvier 1835)
- Idem (2) (24 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Mise à la charge de l'Etat de l'entretien des rives de la Meuse dans le Limbourg (31 janvier 1835)
- Adaptation du ressort des arrondissements administratifs du Limbourg, par suite du traité des XXIV articles (23 mai 1839)
- Idem (2) (23 mai 1839)
Chemins de fer
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge du budget de l'Etat et non plus des communes, conformément à l'article 117 de la Constitution (24 janvier 1834)
- Idem (2) (24 janvier 1834)
- Idem (3) (24 janvier 1834)
- Rapport sur une pétition. Contradiction existante entre l'article 15 de la constitution et la mise à charge des pouvoirs publics, et plus particulièrement des communes, du traitement des vicaires (24 janvier 1834)
Institutions provinciales
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
- Injonction faite à la province de Limbourg par le gouvernement d'arrêter de percevoir les droits de navigation sur la Meuse et reprise implicite de la Meuse par l'Etat (21 juin 1834)
- Adaptation des circonscriptions administratives du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles et en fixant le nombre (22 mai 1839)
- Idem (2) (22 mai 1839)
- Détermination du nombre de arrondissements administratifs dans le Limbourg par suite du traité des XXIV articles ; création d'un nouvel arrondissement à Maeseyck (second vote) (23 mai 1839)
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
- Fixation de la date de nomination définitive des juges de paix après le vote des lois fixant les circonscriptions cantonales ; situation particulière du Limbourg et du Luxembourg (24 juillet 1834)
- Idem (2) (24 juillet 1834)
- Pétitions relatives à la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Limbourg (6 mai 1839)
- Mise à l'ordre du jour des projets de loi adaptant les circonscriptions administratives et judiciaires du Limbourg (18 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (21 mai 1839)
- Projet de loi adaptant les circonscriptions judiciaires du Limbourg, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles. Dispositions transitoires pour les affaires pendantes (21 mai 1839)
Pouvoir législatif
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Idem (2) (1 décembre 1835)
- Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Secteur agricole et sylviculture
- Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Idem (2) (1 décembre 1835)
- Inopportunité d'établir des mesures supplémentaires contre l'importation frauduleuse du bétail dans l'arrondissement de Maestricht et importance de la fraude dans le rayon douanier autour de la ville de Maestricht, plus particulièrement en matière de céréales (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Proposition d'exclure le rayon douanier autour de Maestricht des mesures de contrôle douanier à l'égard de l'introduction du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)
- Idem (2) (7 décembre 1835)