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Note d’intention
Rodenbach
Alexandre (1786-1869)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rodenbach
Alexandre
catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant
1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers
Congressiste
élu par l'arrondissement de Roulers
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
← Voies de terre
Vendredi 13 janvier 1832
Rapport sur une pétition se plaignant des abus et inconvénients des ponts à bascule
Jeudi 7 mars 1833
Taux excéssif de la taxe des barrières
Vendredi 8 mars 1833
Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières
Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2)
Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3)
(Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit
Lundi 11 mars 1833
Proposition de réduire le taux de la taxe sur les barrières ainsi que d'augmenter les charges autorisées
Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières (2)
Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières (3)
Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques
Exemption de la taxe des barrières en faveur des agents diplomatiques (2)
Mardi 12 mars 1833
Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers
Lundi 8 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Rapport de la section centrale
Mercredi 10 juillet 1833
Différence entre l'usage de l'excédant de la taxe sur les barrières et celui de l'excédant du péage du canal de Charleroi
Jeudi 11 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte
Vendredi 12 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Excédant du produit de la taxe des barrières dans la province de Flandre occidentale
Idem (2)
Mardi 16 juillet 1833
Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Question de principe sur la priorité des amendements lors du vote de ceux-ci
Lundi 27 janvier 1834
Rapport sur une pétition d'un grand nombre de rouliers réclamant une diminution du droit de barrière
Idem (2)
Jeudi 6 février 1834
Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières
Samedi 15 février 1834
Commission d'enquête chargée de revoir la loi sur les concessions pour favoriser la conception et l'exécution des travaux publics par l'initiative privée, de réorganiser le service des ponts et chaussées et de mieux responsabiliser les adjudicataires des droits de barrière
Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement
Lundi 17 février 1834
Budget de l'intérieur pour 1834. Pouvoir abusif du corps des ponts et chaussées dans le choix des concessionnaires de travaux publics
Lundi 3 mars 1834
Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre
Idem (2)
Idem (3
Lundi 25 janvier 1836
(budget de la guerre pour 1836)
Jeudi 10 mars 1836
Mise en oeuvre de la loi sur la taxe des barrières et utilisation de celle-ci pour l'entretien des routes de l'Etat (loi du 23 mars 1836)
Idem (2)
Samedi 12 mars 1836
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord
Mercredi 20 avril 1836
Nécessité d'utiliser au profit de la Flandre occidentale une partie de l'emprunt de 6 millions de francs destiné à construire des routes pavées et ferrées (loi du 2 mai 1836)
Réplique à une plaisanterie jugée douteuse (loi du 2 mai 1836)
Jeudi 21 avril 1836
Rapport sur une pétition demandant la construction d'une route par l'Etat
Vendredi 10 juin 1836
Construction par l'Etat de la route d'Ypres à Roulers (loi du 18 juin 1836)