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Note d’intention
Reynaert
Auguste (1833-1915)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Reynaert
Auguste, Ghislain
catholique
né en 1833 à Anzegem décédé en 1915 à Courtrai
Représentant
1864-1910 , élu par l'arrondissement de Courtrai
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 20 août 1885 concernant l’accise sur les bières
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Loi du 10 février 1866 qui transfère à Iseghem le chef-lieu du canton de justice de paix d’Ingelmunster
Loi du 8 juin 1875 qui approuve des contrats portant échange ou aliénation de biens domaniaux
Loi du 9 mars 1876 portant augmentation du personnel de quelques tribunaux