Orts Louis (1786-1856)
Orts Louis, Joseph libéral
né en 1786 à Bruxelles décédé en 1856 à Bruxelles
Représentant 1841-1848 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)
Rapporteur de lois (1830-1880)
- Loi du 25 mai 1847 qui autorise le gouvernement à dispenser des boursiers belges de l'université de Bologne d'une partie des examens universitaires
- Loi du 4 juin 1866 qui augmente de 3,000,000 de francs le crédit alloué au gouvernement par la loi du 8 juillet 1865, pour l’assainissement de la Senne, et accorde au ministère de l’intérieur un crédit d’un million de francs pour l’érection d’une salle d’exposition des beaux-arts et de fêtes ou cérémonies publiques
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Traités de commerce avec la France
- Propositions relatives aux droits sur les vins, en suite de la convention conclue avec la France