Mast de Vries Charles (1797-1848)
Mast de Vries Charles, Amand, Désiré catholique
né en 1797 à Gand décédé en 1848 à Zandhoven
Représentant 1835-1848 , élu par l'arrondissement de MalinesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Nécessité de limiter les dépenses militaires (7 mai 1839)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835) (8 août 1835)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (9 mars 1839)
- Décès de Beckaert-Backelandt. Proposition de suspendre la séance (15 mars 1839)
- Projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Amendement visant à garantir notamment les libertés religieuses des habitants des parties de provinces cédées (19 mars 1839)
- Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées liées au siège d'Anvers en 1832 et empiètement de la chambre sur les compétences de la cour des comptes (24 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Nécessité d'adopter des centimes additionnels pour faire face aux dépenses militaires et équiibre général du budget (5 décembre 1838)
- Idem (2) (5 décembre 1838)
- Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées liées au siège d'Anvers en 1832 et empiètement de la chambre sur les compétences de la cour des comptes (24 mai 1839)
Budgets financiers (hors dette publique)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (26 novembre 1835)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers aux territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles. Caractère précipité du dépôt de ce projet et/ ou nécessité d'en limiter la portée (21 mars 1839)
Secteur agricole et sylviculture
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (25 novembre 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (26 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835) (28 novembre 1835)
- Idem (2) (28 novembre 1835)
- Détermination des droits d'entrée sur les (agneaux, moutons) (loi du 31 décembre 1835) (30 novembre 1835)
- Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales (29 décembre 1838)
- Idem (2) (29 décembre 1838)