Liedts Charles (1802-1878)
Liedts Charles libéral
né en 1802 à Audenaerde décédé en 1878 à Bruxelles
Ministre (intérieur et finances) entre 1840 et 1855 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Audenarde Congressiste élu par l'arrondissement de AudenardeLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
- Loi du 20 octobre 1831 relative à la prestation de serment des agents commerciaux de la Belgique<
- Loi du 4 août 1832 organique de l'ordre judiciaire
- Loi du 30 décembre 1832 concernant l'application du nouveau système monétaire à quelques branches de recettes
- Loi du 10 juillet 1833 qui accorde un subside de 185,000 francs à la caisse de retraite
- Loi du 9 août 1833 qui autorise le ministre de l'intérieur à imputer sur les crédits de 1831 les dépenses de 1830 et années antérieures
- Loi du 17 août 1834 portant augmentation du personnel des cours d’appel de Bruxelles et de Gand et du tribunal de première instance de Bruxelles
- Loi du 30 décembre 1834 portant transferts de crédits pour 1833 et majoration de crédits pour 1834 au budget du ministère de l’intérieur
- Loi du 2 février 1835 qui arrête le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1835
- Loi du 8 août 1835 qui autorise l’exemption des droits de douanes à l’importation et à l’exportation de quelques objets
- Loi du 29 décembre 1835 relative à la taxe des lettres et aux postes rurales
- Loi du 31 décembre 1835 sur la répartition de la contribution foncière dans les provinces
- Loi du 30 décembre 1836 ur la répression des crimes et délits commis par des Belges à l’étranger
- Loi du 13 mars 1837 qui ouvre un crédit au département de l’intérieur pour l’achat de la bibliothèque de feu M. van Hulthem
- Loi du 20 mai 1837 relative à la réciprocité internationale en matière de successions et de donations
- Loi du 13 novembre 1837 qui ouvre un crédit supplémentaire de 500,000 francs, au budget de la justice pour 1837, pour achat de matières premières dans les prisons
- Loi du 13 novembre 1837 qui accorde un transfert de crédit de 18,100 fr. au budget de la justice pour 1836 (frais de justice et du Moniteur)
- Loi du 17 février 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
- Loi du 27 mars 1840 qui ouvre un crédit provisoire au ministère de la guerre
- Loi du 8 janvier 1841 sur le duel
- Loi du 25 mars 1841 sur la compétence en matière civile
- Loi du 10 février 1843 qui fixe le budget des travaux publics pour l'exercice 1843
- Loi du 5 avril 1843 qui proroge l'article premier de la loi concernant les péages du chemin de fer
- Loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer
- Loi du 9 juillet 1845 autorisant l'établissement d'un service de paquebots à vapeur entre la Belgique et l'Angleterre
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
- Proposition de loi modifiant les lois sur la milice et visant à éviter les mariages abusifs
- Proposition de loi visant à empêcher le recours abusif au mariage comme cause d'exemption en matière de milice
droits-politiques-moraux-sociaux
nationalite-et-droit-des-etrangers
Droits et devoirs des étrangers
- Proposition de loi sur les passeports