Liedts Charles (1802-1878)

Liedts Charles libéral

né en 1802 à Audenaerde décédé en 1878 à Bruxelles

Ministre (intérieur et finances) entre 1840 et 1855 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Audenarde Congressiste élu par l'arrondissement de Audenarde

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (40)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (22)
- Forces armées (18)
Droits politiques, moraux et sociaux (70)
Organisation des pouvoirs (147)
- Pouvoir constituant (3)
- Pouvoir législatif (32)
- Pouvoir exécutif (25)
- Pouvoir judiciaire (63)
- Institutions provinciales (4)
- Institutions communales (20)
Fiscalité et finances de l'Etat (39)
Politique économique (hors travaux publics) (24)
Infrastructures et transports (35)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Vendredi 19 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Samedi 9 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mardi 25 juin 1833

Renvoi d'une pétition relative à une demande d'indemnité pour les dégâts occasionnés par l’intervention française à Anvers

Vendredi 28 juin 1833

Mardi 9 décembre 1834

Lundi 9 février 1835

Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan

Jeudi 14 mai 1835

Samedi 8 août 1835

Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835)

Vendredi 28 août 1835

Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)

Lundi 31 août 1835

Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Vendredi 8 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (constitutionnalité de la compétence législative en matière de cession de territoires)

Mardi 12 mars 1839

Jeudi 14 mars 1839

Non-insertion dans le Moniteur des discours prononcés la veille à l'occasion du projet de loi approuvant le traité révisé des XXIV articles

Mercredi 15 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité

Forces armées

Samedi 17 septembre 1831

Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée

Mercredi 29 février 1832

Projet de loi relatif aux exercices du premier ban de la garde civique

Samedi 3 mars 1832

Rapport sur une pétition relative à l'exemption en matière de garde civique

Samedi 23 juin 1832

Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique

Mardi 9 décembre 1834

Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière militaire (abolition de la bastonnage, amélioration des rations alimentaires, fin du privilège accordé aux Hollandais en matière de promotion dans les grades, garantie constitutionnelle du maintien des grades)

Jeudi 11 décembre 1834

Intention prêtée au gouvernement de nommer de nouveaux généraux

Lundi 29 décembre 1834

Limitation du droit des gardes civiques d'élire leurs officiers, au moyen de l'établissement de listes des candidats par le commandant du corps, en cas de mobilisation de la garde civique (loi du 2 janvier 1835, disposition rejetée)

Mardi 24 février 1835

Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)

Lundi 10 août 1835

Vendredi 28 août 1835

Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)

Lundi 31 août 1835

Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Jeudi 14 janvier 1836

Mercredi 20 janvier 1836

Proposition de constituer une commission composée de parlementaires, pour examiner la passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)

Samedi 23 janvier 1836

Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)

Lundi 14 mars 1836

Nécessité de revoir la législation sur la milice pour empêcher les exemptions découlant des mariages de circonstance avec des personnes âgées (budget de l'intérieur pour 1836)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Samedi 17 septembre 1831

Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée

Samedi 22 octobre 1831

Proposition de loi relative aux passeports (rapporteur)

Mercredi 14 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Mardi 6 mai 1834

Possibilité pour les étrangers ayant obtenu la naturalisation ordinaire de participer aux élections provinciales (loi provinciale)

Lundi 9 février 1835

Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan

Lundi 10 août 1835

Mercredi 26 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)

Vendredi 28 août 1835

Samedi 29 août 1835

Lundi 31 août 1835

Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Jeudi 14 janvier 1836

Opportunité de conserver les 75 officiers étrangers présents dans l'armée belge, en raison des engagements pris par la Belgique à leur égard et critique des avantages octroyés par rapport aux officiers belges (budget de la guerre pour 1836)

Vendredi 17 mai 1839

Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge

Droit électoral

Vendredi 17 janvier 1834

Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées

Mardi 6 mai 1834

Possibilité pour les étrangers ayant obtenu la naturalisation ordinaire de participer aux élections provinciales (loi provinciale)

Mercredi 7 mai 1834

Obligation d'employer des bulletins électoraux non colorés pour assurer la liberté des votes (loi provinciale)

Lundi 30 mars 1835

Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs (loi du 10 avril 1835)

Samedi 11 avril 1835

Tirage au sort des séries pour la sortie par moitié des membres de la chambre (loi du 10 avril 1835)

Jeudi 11 février 1836

Vendredi 12 février 1836

Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives (loi communale)

Samedi 5 mars 1836

Modalités de nomination du bourgmestre et des échevins (par le roi ou par le corps électoral). Risque découlant de la nomination royale sur l'indépendance des membres des chambres législatives (loi communale)

Jeudi 23 mai 1839

Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Mardi 3 juillet 1832

Vendredi 20 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Nécessité de voter une loi sur l'instruction publique, pour régler notamment l'octroi de subsides aux établissements d'enseignement moyen

Lundi 28 juillet 1834

Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur

Vendredi 23 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un subside pour l'instruction publique dans la commune de Maeter, " célèbre dans les annales du crime"

Mardi 25 août 1835

Motion d'ordre visant à scinder la loi sur l'enseignement supérieur en deux lois distinctes, l'une relative aux universités de l'Etat, l'autre à la collation des grades et au jury d'examen (loi du 27 septembre 1835)

Samedi 23 janvier 1836

Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Mardi 9 décembre 1834

Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution en matière d'infrastructure, de transport (notamment postal) et de liberté de la presse

Jeudi 12 novembre 1835

Taxe postale applicable au transport des journaux et attribution d'une partie de celle-ci aux employés de la poste (loi du 29 décembre 1835)

Lundi 16 novembre 1835

Fixation de la taxe relative aux journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835)

Autres droits constitutionnels

Samedi 27 novembre 1830

Lundi 2 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet

Mercredi 7 août 1833

Samedi 10 août 1833

Lundi 12 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Jeudi 10 juillet 1834

Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété

Vendredi 11 juillet 1834

Rapport sur la pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété

Vendredi 10 avril 1835

Samedi 11 avril 1835

Vendredi 28 août 1835

Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835)

Autres droits politiques

Vendredi 28 juin 1833

Vendredi 30 août 1833

Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais

Vendredi 17 mai 1839

Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge

Droits sociaux

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Jeudi 27 juin 1833

Origine et causes du déséquilibre financier important constaté dans la caisse de retraite des employés du ministère des finances (rapporteur)

Samedi 3 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; organisation spécifique du dépôt de mendicité de Renaix, basée sur le travail et l'instruction

Samedi 7 septembre 1833

Mardi 24 février 1835

Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835)

Jeudi 25 février 1836

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Jeudi 11 novembre 1830

Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès

Lundi 15 novembre 1830

Projet de règlement du Congrès national

Jeudi 25 novembre 1830

Présentation d'un projet de Constitution alternatif (question de principe quant au sénat) et mise à l'ordre du jour

Pouvoir législatif

Samedi 27 novembre 1830

Samedi 10 septembre 1831

Formation du bureau définitif de la chambre

Samedi 24 septembre 1831

Organisation d'élections par suite de déclarations d'option électorale

Lundi 17 octobre 1831

Nécessité de remédier à la lenteur des impressions des documents parlementaires nécessaires à l'examen des projets de loi

Dimanche 15 avril 1832

Motion d'ordre relative au non-respect de la décision prise par la Chambre d'insérer le nom des absents dans le Moniteur

Jeudi 17 mai 1832

Autorisation d'installer des sténographes dans la salle des séances de la Chambre

Mardi 5 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)

Vendredi 15 juin 1832

Mercredi 14 novembre 1832

Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier et Goblet) et/ou à ceux qui ont été nommés à des fonctions judiciaires

Jeudi 15 novembre 1832

Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège)

Mardi 22 juillet 1834

Explications sur la demande de congé sollicitée par un membre de la Chambre (Legrelle)

Mercredi 12 novembre 1834

Refus préalable d'accepter les fonctions de secrétaire du bureau de la Chambre

Lundi 8 décembre 1834

Droit pour un parlementaire absent lors du vote d'une loi de faire connaître, au moyen d'une lettre adressée à la chambre, les motifs du vote qu'il aurait émis s'il avait pu être présent

Mardi 30 décembre 1834

Police de la chambre. Interjection de Gendebien ("On ne dit que des absurdités dans cette chambre") jugée insultante pour la chambre

Lundi 23 mars 1835

Contestation, sur la base de l'article 36 de la constitution, de la validité du mandat d'un parlementaire (Davignon) nommé, par le gouvernement, au conseil d'administration de la Banque de Belgique

Mardi 12 mai 1835

Décision de voter sur-le-champ une loi amendée en séance, en dérogation au règlement de la chambre

Mercredi 5 août 1835

Motion d'ordre contestant la validité de l'élection d'un vice-président et des secrétaires lors de la formation du bureau définitif

Lundi 10 août 1835

Vendredi 28 août 1835

Applicabilité aux ministre d'Etat du droit constitutionnel accordé aux ministres d'être entendus quand ils le demandent

Jeudi 10 septembre 1835

Lundi 14 décembre 1835

Réclamation d'Eloy de Burdinne, se plaignant de la manière inexacte avec laquelle le Moniteur a reproduit un de ses discours

Samedi 19 décembre 1835

Plainte portant sur les incorrections du compte-rendu parlementaire inséré dans le Moniteur

Mercredi 20 janvier 1836

Proposition de constituer une commission composée de parlementaires, pour examiner la passation du marché pour le nouveau système de couchage des troupes (budget de la guerre pour 1836)

Samedi 5 mars 1836

Modalités de nomination du bourgmestre et des échevins (par le roi ou par le corps électoral). Risque découlant de la nomination royale sur l'indépendance des membres des chambres législatives (loi communale)

Jeudi 13 décembre 1838

Budget de la justice pour 1839. Intention supposée du gouvernement d'imprimer en régie le Bulletin officiel, le Moniteur et toutes les pièces officielles

Jeudi 14 mars 1839

Lundi 6 mai 1839

Vérification des pouvoirs d'un membre de la chambre. Nécessite de disposer de l'ensemble des documents requis pour valider l'élection

Pouvoir exécutif

Jeudi 2 février 1832

Proposition de loi fixant la liste civile

Mardi 28 février 1832

Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants

Mardi 5 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)

Jeudi 27 juin 1833

Origine et causes du déséquilibre financier important constaté dans la caisse de retraite des employés du ministère des finances (rapporteur)

Vendredi 28 juin 1833

Rapport sur une pétition d'un médecin relative à l'obtention d'une médaille, du chef de propagation de la vaccine

Samedi 13 juillet 1833

Budget de l'intérieur. Justifications des crédits

Mardi 16 juillet 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830

Mercredi 17 juillet 1833

Samedi 7 septembre 1833

Samedi 21 septembre 1833

Budget de l'intérieur pour 1833. Prise en charge par la Belgique du coût d'acquisition d'un tableau exécuté par un artiste belge (Navez) mais exposé à La Haye

Mardi 9 décembre 1834

Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière pénitentiaire (séparation des enfants de moins de 16 ans, éducation morale et religieuse des prisonniers, cellule individuelle, personnel féminin dans les prisons de femmes)

Lundi 22 décembre 1834

Inscription de créances arriérées au budget du ministère de l'intérieur

Vendredi 16 janvier 1835

Samedi 31 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Augmentation des crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat et rôle de cette dernière

Mardi 12 mai 1835

Autorisation pour certaines sociétés savantes d'importer des collections d’objets de sciences et d’art, en exemption des droits de douanes

Vendredi 28 août 1835

Applicabilité aux ministre d'Etat du droit constitutionnel accordé aux ministres d'être entendus quand ils le demandent

Samedi 23 janvier 1836

Nécessité de maintenir les crédits destinés à la formation des médecins militaires, en attendant l'organisation de l'école de médecine militaire prévue par un projet de loi déposé par le gouvernement ; inopportunité de créer une telle école en raison de l'existence des facultés de médecine universitaires (budget de la guerre pour 1836)

Mercredi 16 mars 1836

Proposition de réduire le crédit consacré par le gouvernement à l'encouragement des artistes belges (budget de l'intérieur pour 1836)

Jeudi 17 mars 1836

Pouvoir judiciaire

Mercredi 23 novembre 1831

Loi portant organisation des cours et des tribunaux. Rapport de la commission spéciale

Vendredi 10 février 1832

Rapport sur une pétition d'un ancien notaire demandant la création d'un dépôt central chargé de conserver les actes civils dressés par les notaires

Lundi 27 février 1832

Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises

Mardi 28 février 1832

Loi modifiant le code pénal. Nécessité de créer des maisons de correction pour jeunes délinquants

Lundi 4 juin 1832

Mardi 5 juin 1832

Mercredi 6 juin 1832

Samedi 9 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement

Lundi 11 juin 1832

Jeudi 14 juin 1832

Vendredi 15 juin 1832

Samedi 16 juin 1832

Lundi 18 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Clôture de la discussion

Mardi 19 juin 1832

Mercredi 20 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Loi d'organisation judiciaire. Composition du ministère public près des tribunaux de première instance

Vendredi 22 juin 1832

Mercredi 11 juillet 1832

Mercredi 19 juin 1833

Lecture d'une proposition de loi relative aux actions en expulsion des fermiers et locataires (auteur)

Mercredi 7 août 1833

Samedi 10 août 1833

Lundi 12 août 1833

Projet de loi relatif à l’expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi

Mercredi 14 août 1833

Projet de loi organisant la procédure d'extradition

Lundi 2 septembre 1833

Jeudi 24 juillet 1834

Fixation de la date de nomination définitive des juges de paix après le vote des lois fixant les circonscriptions cantonales (motifs d'abstention)

Mercredi 30 juillet 1834

Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi augmentant le personne de certaines cours et de certains tribunaux. Proposition de ne pas délibérer sur les questions de principe et de compétences soulevées par ce projet

Samedi 2 août 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel de certaines cours et de certains tribunaux

Lundi 4 août 1834

Mardi 9 décembre 1834

Samedi 17 janvier 1835

Renvoi d'une pétition de notaires de troisième classe demandant à pouvoir instrumenter dans l'arrondissement judiciaire de leur résidence

Vendredi 23 janvier 1835

Budget de l'intérieur pour 1835. Demande d'un subside pour l'instruction publique dans la commune de Maeter, " célèbre dans les annales du crime"

Lundi 9 février 1835

Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan

Mardi 2 février 1836

Procédure de première nomination, par le roi, le conseil provincial ou la cour elle-même, du président et des conseillers de la cour d'appel de Bruxelles créés par la loi du 10 février 1836

Institutions provinciales

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Vendredi 9 mai 1834

Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale)

Mardi 8 décembre 1835

Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 15 décembre 1835

Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)

Institutions communales

Jeudi 19 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Mise à la charge de l'Etat, de la province ou de la commune des frais d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés

Samedi 3 août 1833

Mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; organisation spécifique du dépôt de mendicité de Renaix, basée sur le travail et l'instruction

Vendredi 17 janvier 1834

Rapport sur une pétition. Non-respect par une autorité communale (Liège) d'une décision prise par l'autorité provinciale, agissant au titre de pouvoir de tutelle. Affaire Dejaer-Bourdon ; publicité des séancs ; élections communales contestées

Lundi 20 janvier 1834

Lundi 28 juillet 1834

Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur

Lundi 17 novembre 1834

Mardi 24 mars 1835

Vote du titre premier de la loi communale, relatif aux conseillers, aux échevins et au bourgmestre (motifs d'abstention)

Jeudi 11 février 1836

Vendredi 12 février 1836

Mode de nomination des échevins communaux (par le roi ou par le corps électoral) et nature de leurs attributions exécutives (loi communale)

Samedi 20 février 1836

Compétences du conseil communal en matière réglementaire et effet de ceux-ci en matière pénale (loi communale)

Jeudi 25 février 1836

Samedi 5 mars 1836

Modalités de nomination du bourgmestre et des échevins (par le roi ou par le corps électoral). Risque découlant de la nomination royale sur l'indépendance des membres des chambres législatives (loi communale)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Lundi 26 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Surtaxe foncière dans les deux provinces de Flandres

Mardi 11 décembre 1832

Loi modifiant les droits d'enregistrement et de greffe, par suite de la loi monétaire. Rapport de la section centrale

Vendredi 14 novembre 1834

Adresse au Roi. Modifications à apporter au système des impôts pour répartir ceux-ci de manière plus équitable, et plus particulière en matière foncière dans les Flandres

Mardi 12 mai 1835

Injustices découlant de l'application partielle de la péréquation cadastrale

Jeudi 14 mai 1835

Mardi 10 novembre 1835

Mise à l'ordre du jour des projets de loi relatifs à la poste rurale et à la péréquation cadastrale

Lundi 30 novembre 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 4 décembre 1835

Mardi 8 décembre 1835

Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)

Vendredi 11 décembre 1835

Lundi 14 décembre 1835

Mardi 15 décembre 1835

Mercredi 16 décembre 1835

Jeudi 17 décembre 1835

Samedi 19 décembre 1835

Budgets financiers (hors dette publique)

Vendredi 14 novembre 1834

Adresse au Roi. Modifications à apporter au système des impôts pour répartir ceux-ci de manière plus équitable, et plus particulière en matière foncière dans les Flandres

Mardi 9 décembre 1834

Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment en matière fiscale (dégrèvement de l'impôt, suppression des impôts de mouture et d'abattage, loterie, réduction de l'impôt sur les distilleries, etc.)

Samedi 8 août 1835

Suppression de la contribution extraordinaire de guerre de 10 p. c. (loi du 9 août 1835)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Lundi 5 août 1833

Impossibilité de commencer la discussion du budget de l'Etat en l'absence des rapports sur les sections particulières de ce budget, relatives aux différents départements

Mardi 9 décembre 1834

Améliorations apportées depuis la révolution en matière de transparence budgétaire et de contrôle de l'emploi des finances publiques, notamment suppression du syndicat d'amortissement et institution de la cour des comptes

Vendredi 16 janvier 1835

Budget de la justice pour 1835. Etablissement d'un nventaire du matériel appartenant à l'Etat

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Politique économique (hors travaux publics)

Politique monétaire et financière

Lundi 21 mai 1832

Projet de loi monétaire

Vendredi 13 novembre 1835

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Samedi 8 octobre 1831

Loi relative au serment des agents diplomatiques

Mardi 12 mai 1835

Mercredi 15 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité

Secteur agricole et sylviculture

Mardi 12 mai 1835

Lundi 30 novembre 1835

Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)

Secteur textile

Lundi 23 février 1835

Prise en considération et modalités d’examen d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 21 mai 1832

Lundi 3 mars 1834

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Jeudi 12 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour

Mardi 17 juillet 1832

Jeudi 4 juillet 1833

Projet de loi sur l'impôt des distilleries

Mardi 10 février 1835

Arrêté royal imposant le produit de la pêche par les pêcheurs anversois au même taux que celui des pêcheurs hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers

Mardi 12 mai 1835

Autorisation pour certaines sociétés savantes d'importer des collections d’objets de sciences et d’art, en exemption des droits de douanes

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Infrastructures et transports

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Samedi 14 juillet 1832

Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions decnd_Goethals routes ou de canaux, moyennant péage

Mardi 9 décembre 1834

Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution en matière d'infrastructure, de transport (notamment postal) et de liberté de la presse

Lundi 6 avril 1835

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones

Mardi 9 décembre 1834

Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution en matière d'infrastructure, de transport (notamment postal) et de liberté de la presse

Mardi 28 avril 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la taxe des lettres et la poste rurale

Vendredi 1 mai 1835

Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la taxe des lettres et la poste rurale

Mardi 10 novembre 1835

Mise à l'ordre du jour des projets de loi relatifs à la poste rurale et à la péréquation cadastrale

Jeudi 12 novembre 1835

Vendredi 13 novembre 1835

Samedi 14 novembre 1835

Création, rentabilité et inconvénients (notamment monopole) du nouveau service postal administré par l'Etat ("poste rurale") (loi du 29 décembre 1835)

Lundi 16 novembre 1835

Chemins de fer

Jeudi 10 juillet 1834

Renvoi d'une pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété

Vendredi 11 juillet 1834

Rapport sur la pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété

Lundi 6 avril 1835

Voies d'eau

Mardi 16 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut

Lundi 22 décembre 1834

Voies de terre

Vendredi 12 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Tournai à Renaix

Mardi 16 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Affectation du produit de la taxe des barrières au travaux des digues des polders et de l’Escaut

Lundi 3 mars 1834

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