Lejeune Désiré (1805-1865)
Lejeune Désiré, Joseph catholique
né en 1805 à Gand décédé en 1865 à Bruxelles
Représentant 1835-1848 , élu par l'arrondissement de EeclooInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (6)
- Droits politiques, moraux et sociaux (20)
- Fiscalité et finances de l'Etat (3)
- Infrastructures et transports (6)
- Voies d'eau (4)
- Voies de terre (2)
- Organisation des pouvoirs (8)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (4)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Budget de l'intérieur. Appropriation de l'église des Augustins pour l'organisation de cérémonies civiques et plus particulièrement des fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Idem (2) (21 novembre 1835)
- Budget des voies et moyens pour 1836. Inutilité de la loi du 5 octobre 1831 qui prohibe la sortie du bois de chauffage vers la Hollande (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Risque d'inondation des polders découlant du fait que les digues protectrices se trouvent sur le territoire néerlandais et nécessité de renforcer les digues secondaires situées en Belgique (24 décembre 1838)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (12 mars 1839)
- Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres (18 mai 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Autres droits politiques
Droit électoral
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Fixation, par cours suivi, des droits d'inscription des étudiants des universités de l'Etat et nécessité qui en découle de limiter la durée des cours (loi du 27 septembre 1835) (13 août 1835)
- Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835)) (21 août 1835)
- Fixation du montant des jetons de présence pour assurer le recrutement correct des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (22 août 1835)
- Idem (2) (22 août 1835)
- Idem (3) (22 août 1835)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Budget de l'intérieur. Inscription d'un crédit destiné au paiement du ministre du culte protestant à Spa pour l'année 1832 (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Budget de l'intérieur. Appropriation de l'église des Augustins pour l'organisation de cérémonies civiques et plus particulièrement des fêtes nationales (loi du 30 décembre 1835) (21 novembre 1835)
- Idem (2) (21 novembre 1835)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835) (27 août 1835)
- Renvoi au ministre de la justice de demandes en naturalisation (2 septembre 1835)
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835) (3 septembre 1835)
- Idem (2) (3 septembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission permanente des naturalisations (loi du 27 septembre 1835) et renvoi à celle-ci des demandes en naturalisation (13 novembre 1835)
- Idem (2) (13 novembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835 (18 novembre 1835)
- Proposition règlementaire visant à déterminer le mode de nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835 (21 novembre 1835)
- Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge (17 mai 1839)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Dette publique
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Budget des travaux publics pour 1839. Risque d'inondation des polders découlant du fait que les digues protectrices se trouvent sur le territoire néerlandais et nécessité de renforcer les digues secondaires situées en Belgique (24 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Nécessité de légiférer pour remédier à l'état d'anarchie dans lequel sont tombés les associations de wateringues (24 décembre 1838)
- Idem (2) (24 décembre 1838)
- Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres (18 mai 1839)
Voies de terre
- Budget des travaux publics pour 1839. Subsides pour la construction de routes dans la Flandre orientale (routes de Thielt à Eeclo, de Gand à Watervliet et de Gand à Bouchoute) (24 décembre 1838)
- Budget des travaux publics pour 1839. Droit exclusif de l'Etat de planter des arbres les longs des routes dont il est propriétaire (24 décembre 1838)
Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Pouvoir législatif
- Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Mons (Duval de Beaulieu) pour cause de désignation insuffisante (7 août 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission permanente des naturalisations (loi du 27 septembre 1835) et renvoi à celle-ci des demandes en naturalisation (13 novembre 1835)
- Idem (2) (13 novembre 1835)
- Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835 (18 novembre 1835)
- Proposition règlementaire visant à déterminer le mode de nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835 (21 novembre 1835)
- Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835) (23 décembre 1835)
- Convocation des électeurs au chef-lieu de leur domicile lorsqu'il y a un concours de deux arrondissements pour l'élection d'un sénateur commun (23 mai 1839)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Secteur textile
- Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière (28 août 1835)
- Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ? (10 septembre 1835)