Lejeune Désiré (1805-1865)

Lejeune Désiré, Joseph catholique

né en 1805 à Gand décédé en 1865 à Bruxelles

Représentant 1835-1848 , élu par l'arrondissement de Eecloo

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (7)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (6)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (21)
Organisation des pouvoirs (8)
- Pouvoir législatif (7)
- Institutions provinciales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Recettes fiscales (hors droits de douane et accises) (1)
- Dette publique (1)
Politique économique (hors travaux publics) (4)
Infrastructures et transports (6)
- Voies d'eau (4)
- Voies de terre (2)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Samedi 21 novembre 1835

Lundi 21 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Inutilité de la loi du 5 octobre 1831 qui prohibe la sortie du bois de chauffage vers la Hollande (loi du 30 décembre 1835)

Lundi 24 décembre 1838

Budget des travaux publics pour 1839. Risque d'inondation des polders découlant du fait que les digues protectrices se trouvent sur le territoire néerlandais et nécessité de renforcer les digues secondaires situées en Belgique

Mardi 12 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre)

Samedi 18 mai 1839

Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres

Forces armées

Vendredi 24 mai 1839

Non-inscription dans le budget de la guerre de crédit pour le paiement de créances arriérées

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Droits politiques, moraux et sociaux

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Jeudi 27 août 1835

Droit discrétionnaire accordé au gouvernement d'expulser ou de mettre en résidence surveillée les étrangers et examen des garanties envisageables pour limiter ce droit (loi du 22 septembre 1835)

Mercredi 2 septembre 1835

Renvoi au ministre de la justice de demandes en naturalisation

Jeudi 3 septembre 1835

Vendredi 13 novembre 1835

Mercredi 18 novembre 1835

Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835

Samedi 21 novembre 1835

Proposition règlementaire visant à déterminer le mode de nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835

Vendredi 17 mai 1839

Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge

Droit électoral

Jeudi 23 mai 1839

Convocation des électeurs au chef-lieu de leur domicile lorsqu'il y a un concours de deux arrondissements pour l'élection d'un sénateur commun

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Samedi 21 novembre 1835

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Jeudi 13 août 1835

Fixation, par cours suivi, des droits d'inscription des étudiants des universités de l'Etat et nécessité qui en découle de limiter la durée des cours (loi du 27 septembre 1835)

Vendredi 21 août 1835

Matières de l'examen du jury universitaire. Candidature et doctorat en médecine (loi du 27 septembre 1835))

Samedi 22 août 1835

Autres droits constitutionnels

Jeudi 10 septembre 1835

Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?

Samedi 23 janvier 1836

Liquidation des loyers dus en raison de la réquisition de certaines habitations pour servir de corps de garde

Autres droits politiques

Vendredi 17 mai 1839

Option accordée aux habitants des territoires cédés en vertu du traité des XXIV articles, de conserver la qualité de Belge

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Vendredi 7 août 1835

Proposition d'annuler les élections de l'arrondissement de Mons (Duval de Beaulieu) pour cause de désignation insuffisante

Vendredi 13 novembre 1835

Mercredi 18 novembre 1835

Mise à l'ordre du jour de la nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835

Samedi 21 novembre 1835

Proposition règlementaire visant à déterminer le mode de nomination de la commission des naturalisations, prévue par l'article 7 de la loi du 27 septembre 1835

Mercredi 23 décembre 1835

Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835)

Jeudi 23 mai 1839

Convocation des électeurs au chef-lieu de leur domicile lorsqu'il y a un concours de deux arrondissements pour l'élection d'un sénateur commun

Institutions provinciales

Mercredi 23 décembre 1835

Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale (loi du 30 décembre 1835)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane et accises)

Vendredi 11 décembre 1835

Nécessité et urgence de réparer, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835)

Dette publique

Mercredi 18 novembre 1835

Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Jeudi 10 septembre 1835

Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?

Secteur agricole et sylviculture

Lundi 21 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Inutilité de la loi du 5 octobre 1831 qui prohibe la sortie du bois de chauffage vers la Hollande (loi du 30 décembre 1835)

Secteur textile

Vendredi 28 août 1835

Nécessité de mettre à l'ordre du jour la proposition de loi déposée par plusieurs députés des Flandres en matière de protection de l'industrie cotonnière

Jeudi 10 septembre 1835

Discussion de la question de principe dans le cadre de la proposition de loi de protection de l'industrie cotonnière : y aura-il recours à la prohibition des tissus étrangers, à l’estampille et aux visites domiciliaires ?

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Lundi 24 décembre 1838

Samedi 18 mai 1839

Mise en oeuvre des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'écoulement des eaux des Flandres

Voies de terre

Lundi 24 décembre 1838

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