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Jonet Théodore (1782-1862)

Jonet Théodore, Joseph libéral

né en 1782 à Sart-Dames-Avelines décédé en 1862 à Bruxelles

Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Nivelles

Interventions (1830-1848)

Session 1831-1832

Juin 1832

Session 1832-1833

SESSION 1841-1842

Pétition relatives au personnel militaire (09/12/1841), à la situation administrative et pécuniaire d’un ex-directeur de l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842)

Article 442 du code de commerce (date de la faillite) (12/01/1842, 17/01/1842)

Organisation des justices de paix (25/02/1842)

Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (03/06/1842)

SESSION 1842-1843

Routes dans la province du Brabant (11/01/1843)

Organisation et renforcement du service de la douane (11/02/1843)

SESSION 1843-1844

Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

Pensions des fonctionnaires de l’Etat et/ou traitements des membres de la magistrature (18/03/1844, 20/03/1844)

Mode définitif de nomination du jury universitaire (25/03/1844)

SESSION 1844-1845

Traitement des membres de l’ordre judiciaire (28/10/1844)

SESSION 1845-1846

Rapports sur des pétitions relatives à la construction de routes (24/03/1846)

Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Confiance à accorder au gouvernement (22/11/1845)

Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845)

Traitements des agents consulaires (19/01/1846)

Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 06/02/1846, 07/02/1846)

Droit des étrangers (02/02/1846)

Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)

Comptabilité publique et cour des comptes (04/03/1846, 11/03/1846)

SESSION 1846-1847

Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route (19/12/1846), à un secours pour un combattant de septembre (18/02/1847) et à un projet de concession ferroviaire (20/04/1847)

Rapport sur des pétitions relatives à la fixation de circonscriptions cantonales (24/02/1847)

Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (11/02/1847, 13/02/1847)

Personnel du tribunal de première instance de Nivelles (22/03/1847, 29/04/1847, 06/05/1847)

Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (26/03/1847)

Anomalies dans les procédures d’adjudication du chemin de fer de Quenast à Tubise (13/04/1847, 14/04/1847)

Chemin de fer du Luxembourg (20/04/1847)

SESSION 1847-1848

Rapports sur des pétitions relatives, notamment, à une demande de pension à charge de l’Etat (24/03/1848), aux difficultés d’organisation des élections dans l’arrondissement de Nivelles (07/04/1848, 18/05/1848)

Transfert d’un chef-lieu de canton (Lennick-Saint-Quentin) (20/01/1848), réunion des cantons de la justice de paix de Nivelles (02/05/1848)

Prolongation des délais accordés pour l’achèvement de certains chemins de fer concédés (19/02/1848)