Jonet Théodore, Joseph libéral
né en 1782 à Sart-Dames-Avelines décédé en 1862 à Bruxelles
Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Nivellesdimanche 2 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Jonet |
lundi 3 octobre 1831 | Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires, droit de confiscation, interdiction d'acheter ou de vendre des armes de guerre sans autorisation ministérielle Jonet (1) |
lundi 3 octobre 1831 | Idem (2) Jonet (2) |
lundi 3 octobre 1831 | Idem (3) Jonet (3) |
samedi 15 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Jonet |
samedi 15 octobre 1831 | Idem (2) Jonet |
lundi 17 octobre 1831 | Projet de loi relatif à l'organisation des cours et des tribunaux. Avis de la haute cour de justice de Bruxelles Jonet |
lundi 17 octobre 1831 | Rapport sur des pétitions relatives à l'indemnisation des victimes des événements révolutionnaires Jonet |
samedi 22 octobre 1831 | Loi relative au conseil des mines (rapporteur) Jonet (rapporteur) |
samedi 22 octobre 1831 | Idem (2) Jonet (2) |
jeudi 27 octobre 1831 | Motion d'ordre visant à fixer le jour de la semaine au cours duquel sont présentés les rapports de pétitions Jonet |
jeudi 27 octobre 1831 | Motion d'ordre visant à insérer les conclusions de la commission dans les feuilletons de pétitions délivrées aux députés Le Bègue et suivants |
vendredi 4 novembre 1831 | Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête Jonet |
jeudi 10 novembre 1831 | Proposition de loi relative à la taxe des barrières, en faveur de l'agriculture (auteur) Jonet |
lundi 14 novembre 1831 | Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture Jonet |
vendredi 25 novembre 1831 | Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries Duvivier et suivants |
lundi 28 novembre 1831 | Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles. Rapport de la commission spéciale Jonet (rapporteur) |
mardi 29 novembre 1831 | Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles. Rapport de la commission spéciale Jonet (rapporteur) |
samedi 3 décembre 1831 | Loi relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 1832. Approbation préalable de ces budgets par le roi Jonet |
samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile Jonet |
mercredi 21 décembre 1831 | Loi relative aux conseils de milice. Rapport de la section centrale Jonet |
jeudi 22 décembre 1831 | Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation Jonet |
jeudi 22 décembre 1831 | Idem (2) Jonet (2) |
vendredi 23 décembre 1831 | Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation Jonet |
vendredi 13 janvier 1832 | Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins Jonet |
samedi 14 janvier 1832 | Loi relative au conseil des mines Jonet |
lundi 16 janvier 1832 | Projet de loi relatif aux concessions de mines Jonet |
vendredi 17 février 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions de passation et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Rapport de la section centrale Jonet |
mardi 28 février 1832 | Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines justiciables de la cour d'assises Jonet |
vendredi 13 avril 1832 | Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Rapport de la commission Jonet (rapporteur) |
jeudi 17 mai 1832 | Loi relative au conseil des mines Jonet |
mardi 22 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Jonet |
jeudi 24 mai 1832 | Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Jonet |
lundi 4 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé commis-greffier Jonet Jonet (2) |
mercredi 6 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi Jonet Jonet |
jeudi 7 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Jonet |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci Jonet |
samedi 9 juin 1832 | Idem (2) Jonet |
samedi 9 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Jonet |
jeudi 14 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour Jonet |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (2) Jonet (2) |
jeudi 14 juin 1832 | Idem (3) Jonet (3) |
vendredi 15 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Jonet |
samedi 16 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Jonet |
vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 Jonet |
vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat Jonet |
vendredi 22 juin 1832 | Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire, sanction contre les pourvois téméraires Jonet |
vendredi 22 juin 1832 | Idem (2) Jonet (2) |
vendredi 22 juin 1832 | Idem (3) Jonet (3) |
vendredi 22 juin 1832 | Idem (4) Jonet (4) |
vendredi 22 juin 1832 | Idem (5) Jonet (5) |
vendredi 22 juin 1832 | Idem (6) Jonet (6) |
mardi 26 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres Jonet |
mercredi 27 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance Jonet |
jeudi 28 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Jonet |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Jonet |
vendredi 6 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Jonet |
lundi 9 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Jonet |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cours d'appel Jonet |
lundi 16 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance Jonet |
mercredi 26 décembre 1832 | Proposition de loi modifiant la loi monétaire Jonet |
samedi 29 décembre 1832 | Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Jonet |
samedi 19 janvier 1833 | Loi modifiant la loi sur les concessions de mines Jonet Jonet |
mardi 5 février 1833 | Crédit supplémentaire pour l'intérieur. Rapport de la section centrale Jonet (rapporteur) |
mercredi 27 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Jonet |
jeudi 28 février 1833 | Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles Jonet |
jeudi 28 février 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Jonet |
vendredi 1 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Jonet |
vendredi 1 mars 1833 | Idem (2) Jonet (2) |
lundi 4 mars 1833 | Loi sur l'impôt des distilleries Jonet |
lundi 4 mars 1833 | Idem (2) Jonet (2) |
lundi 4 mars 1833 | Idem (3) Jonet (3) |
vendredi 8 mars 1833 | (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit Jonet |
samedi 9 mars 1833 | Cautionnement dû par les adjudicataire de la taxe des barrières Jonet |
vendredi 15 mars 1833 | Présentation, en tant que rapporteur de la section centrale, du projet de loi modifiant le code d'instruction criminelle Jonet |
vendredi 15 mars 1833 | Présentation, en tant que rapporteur de la section centrale, du projet de loi modifiant le code de procédure civile Jonet |
mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger Jonet |
mardi 19 mars 1833 | Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) Jonet (2) |
(01) Pétition relatives au personnel militaire (09/12/1841), à la situation administrative et pécuniaire d’un ex-directeur de l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842)
(02) Article 442 du code de commerce (date de la faillite) (12/01/1842, 17/01/1842)
(03) Organisation des justices de paix (25/02/1842)
(04) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (03/06/1842)
(01) Routes dans la province du Brabant (11/01/1843)
(02) Organisation et renforcement du service de la douane (11/02/1843)
(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)
(01) Pensions des fonctionnaires de l’Etat et/ou traitements des membres de la magistrature (18/03/1844, 20/03/1844)
(02) Mode définitif de nomination du jury universitaire (25/03/1844)
(01) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (28/10/1844)
(01) Rapports sur des pétitions relatives à la construction de routes (24/03/1846)
(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Confiance à accorder au gouvernement (22/11/1845)
(03) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845)
(04) Traitements des agents consulaires (19/01/1846)
(05) Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 06/02/1846, 07/02/1846)
(06) Droit des étrangers (02/02/1846)
(07) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)
(08) Comptabilité publique et cour des comptes (04/03/1846, 11/03/1846)
(01) Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route (19/12/1846), à un secours pour un combattant de septembre (18/02/1847) et à un projet de concession ferroviaire (20/04/1847)
(02) Rapport sur des pétitions relatives à la fixation de circonscriptions cantonales (24/02/1847)
(03) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (11/02/1847, 13/02/1847)
(04) Personnel du tribunal de première instance de Nivelles (22/03/1847, 29/04/1847, 06/05/1847)
(05) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (26/03/1847)
(06) Anomalies dans les procédures d’adjudication du chemin de fer de Quenast à Tubise (13/04/1847, 14/04/1847)
(07) Chemin de fer du Luxembourg (20/04/1847)
(01) Rapports sur des pétitions relatives, notamment, à une demande de pension à charge de l’Etat (24/03/1848), aux difficultés d’organisation des élections dans l’arrondissement de Nivelles (07/04/1848, 18/05/1848)
(02) Transfert d’un chef-lieu de canton (Lennick-Saint-Quentin) (20/01/1848), réunion des cantons de la justice de paix de Nivelles (02/05/1848)
(03) Prolongation des délais accordés pour l’achèvement de certains chemins de fer concédés (19/02/1848)