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Jonet Théodore (1782-1862)

Jonet Théodore, Joseph libéral

né en 1782 à Sart-Dames-Avelines décédé en 1862 à Bruxelles

Représentant entre 1831 et 1848, élu par l'arrondissement de Nivelles

Interventions (1830-1848)

dimanche 2 octobre 1831 Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration Jonet
lundi 3 octobre 1831 Loi obligeant les dépositaires d'armes de guerre à en faire la déclaration. Visites domiciliaires, droit de confiscation, interdiction d'acheter ou de vendre des armes de guerre sans autorisation ministérielle Jonet (1)
lundi 3 octobre 1831 Idem (2) Jonet (2)
lundi 3 octobre 1831 Idem (3) Jonet (3)
samedi 15 octobre 1831 Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution Jonet
samedi 15 octobre 1831 Idem (2) Jonet
lundi 17 octobre 1831 Projet de loi relatif à l'organisation des cours et des tribunaux. Avis de la haute cour de justice de Bruxelles Jonet
lundi 17 octobre 1831 Rapport sur des pétitions relatives à l'indemnisation des victimes des événements révolutionnaires Jonet
samedi 22 octobre 1831 Loi relative au conseil des mines (rapporteur) Jonet (rapporteur)
samedi 22 octobre 1831 Idem (2) Jonet (2)
jeudi 27 octobre 1831 Motion d'ordre visant à fixer le jour de la semaine au cours duquel sont présentés les rapports de pétitions Jonet
jeudi 27 octobre 1831 Motion d'ordre visant à insérer les conclusions de la commission dans les feuilletons de pétitions délivrées aux députés Le Bègue et suivants
vendredi 4 novembre 1831 Pétition d'un intendant militaires se plaignant des allégations proférées à son égard, en séance publique, par le ministre de la guerre et demandant une enquête Jonet
jeudi 10 novembre 1831 Proposition de loi relative à la taxe des barrières, en faveur de l'agriculture (auteur) Jonet
lundi 14 novembre 1831 Proposition de loi modifiant la taxe sur les barrières en vue de favoriser l'agriculture Jonet
vendredi 25 novembre 1831 Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries Duvivier et suivants
lundi 28 novembre 1831 Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles. Rapport de la commission spéciale Jonet (rapporteur)
mardi 29 novembre 1831 Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles. Rapport de la commission spéciale Jonet (rapporteur)
samedi 3 décembre 1831 Loi relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 1832. Approbation préalable de ces budgets par le roi Jonet
samedi 17 décembre 1831 Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile Jonet
mercredi 21 décembre 1831 Loi relative aux conseils de milice. Rapport de la section centrale Jonet
jeudi 22 décembre 1831 Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation Jonet
jeudi 22 décembre 1831 Idem (2) Jonet (2)
vendredi 23 décembre 1831 Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation Jonet
vendredi 13 janvier 1832 Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins Jonet
samedi 14 janvier 1832 Loi relative au conseil des mines Jonet
lundi 16 janvier 1832 Projet de loi relatif aux concessions de mines Jonet
vendredi 17 février 1832 Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions de passation et la possibilité de résilier le marché Hambrouck. Rapport de la section centrale Jonet
mardi 28 février 1832 Loi modifiant le code pénal. Correctionnalisation de certaines peines justiciables de la cour d'assises Jonet
vendredi 13 avril 1832 Proposition de loi relative à l'exportation des farines et des grains. Rapport de la commission Jonet (rapporteur)
jeudi 17 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Jonet
mardi 22 mai 1832 Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Jonet
jeudi 24 mai 1832 Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Jonet
lundi 4 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé commis-greffier Jonet Jonet (2)
mercredi 6 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi Jonet Jonet
jeudi 7 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Jonet
samedi 9 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation en deux chambres et répartition des affaires entre celles-ci Jonet
samedi 9 juin 1832 Idem (2) Jonet
samedi 9 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance. Nombre de juges nécessaires pour rendre jugement Jonet
jeudi 14 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour Jonet
jeudi 14 juin 1832 Idem (2) Jonet (2)
jeudi 14 juin 1832 Idem (3) Jonet (3)
vendredi 15 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Jonet
samedi 16 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Jonet
vendredi 22 juin 1832 Organisation judiciaire. Nomination des juges de paix par le roi avant le 1er janvier 1834 Jonet
vendredi 22 juin 1832 Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat Jonet
vendredi 22 juin 1832 Organisation judiciaire. Disposition transitoire. Transmission des pourvois en cassation déposés avant l'entrée en vigueur de la loi d'organisation judiciaire, sanction contre les pourvois téméraires Jonet
vendredi 22 juin 1832 Idem (2) Jonet (2)
vendredi 22 juin 1832 Idem (3) Jonet (3)
vendredi 22 juin 1832 Idem (4) Jonet (4)
vendredi 22 juin 1832 Idem (5) Jonet (5)
vendredi 22 juin 1832 Idem (6) Jonet (6)
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres Jonet
mercredi 27 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Vacances des chambres civiles des cours d'appel et des tribunaux de première instance Jonet
jeudi 28 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Jonet
vendredi 6 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Jonet
vendredi 6 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation Jonet
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Jonet
lundi 16 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Cours d'appel Jonet
lundi 16 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire, amendée par le sénat. Tribunaux de première instance Jonet
mercredi 26 décembre 1832 Proposition de loi modifiant la loi monétaire Jonet
samedi 29 décembre 1832 Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo Jonet
samedi 19 janvier 1833 Loi modifiant la loi sur les concessions de mines Jonet Jonet
mardi 5 février 1833 Crédit supplémentaire pour l'intérieur. Rapport de la section centrale Jonet (rapporteur)
mercredi 27 février 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Jonet
jeudi 28 février 1833 Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries. Distilleries agricoles Jonet
jeudi 28 février 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Jonet
vendredi 1 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Jonet
vendredi 1 mars 1833 Idem (2) Jonet (2)
lundi 4 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries Jonet
lundi 4 mars 1833 Idem (2) Jonet (2)
lundi 4 mars 1833 Idem (3) Jonet (3)
vendredi 8 mars 1833 (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes ; fixation du montant du droit Jonet
samedi 9 mars 1833 Cautionnement dû par les adjudicataire de la taxe des barrières Jonet
vendredi 15 mars 1833 Présentation, en tant que rapporteur de la section centrale, du projet de loi modifiant le code d'instruction criminelle Jonet
vendredi 15 mars 1833 Présentation, en tant que rapporteur de la section centrale, du projet de loi modifiant le code de procédure civile Jonet
mardi 19 mars 1833 Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger Jonet
mardi 19 mars 1833 Loi modifiant la procédure civile pour la signification des actes à l'étranger (2) Jonet (2)

SESSION 1841-1842

(01) Pétition relatives au personnel militaire (09/12/1841), à la situation administrative et pécuniaire d’un ex-directeur de l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842)

(02) Article 442 du code de commerce (date de la faillite) (12/01/1842, 17/01/1842)

(03) Organisation des justices de paix (25/02/1842)

(04) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (03/06/1842)

SESSION 1842-1843

(01) Routes dans la province du Brabant (11/01/1843)

(02) Organisation et renforcement du service de la douane (11/02/1843)

SESSION 1843-1844

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Pensions des fonctionnaires de l’Etat et/ou traitements des membres de la magistrature (18/03/1844, 20/03/1844)

(02) Mode définitif de nomination du jury universitaire (25/03/1844)

SESSION 1844-1845

(01) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (28/10/1844)

SESSION 1845-1846

(01) Rapports sur des pétitions relatives à la construction de routes (24/03/1846)

(02) Projet d’adresse en réponse au discours du trône. Confiance à accorder au gouvernement (22/11/1845)

(03) Traitements d’attente, pensions publiques, toelaegen et droit pour la chambre de refuser d’appliquer un arrêt judiciaire (27/11/1845)

(04) Traitements des agents consulaires (19/01/1846)

(05) Réglementation de la chasse (23/01/1846, 24/01/1846, 06/02/1846, 07/02/1846)

(06) Droit des étrangers (02/02/1846)

(07) Vente des terrains et bâtiments de l’hôtel du gouvernement provincial à Liége à une congrégation religieuse (05/02/1846)

(08) Comptabilité publique et cour des comptes (04/03/1846, 11/03/1846)

SESSION 1846-1847

(01) Renvoi de pétitions relatives à la construction d’une route (19/12/1846), à un secours pour un combattant de septembre (18/02/1847) et à un projet de concession ferroviaire (20/04/1847)

(02) Rapport sur des pétitions relatives à la fixation de circonscriptions cantonales (24/02/1847)

(03) Défrichements, encouragement à l’agriculture et expropriation pour cause d’utilité publique des biens communaux (11/02/1847, 13/02/1847)

(04) Personnel du tribunal de première instance de Nivelles (22/03/1847, 29/04/1847, 06/05/1847)

(05) Répression des offenses à la personne royale et délits de presse (26/03/1847)

(06) Anomalies dans les procédures d’adjudication du chemin de fer de Quenast à Tubise (13/04/1847, 14/04/1847)

(07) Chemin de fer du Luxembourg (20/04/1847)

SESSION 1847-1848

(01) Rapports sur des pétitions relatives, notamment, à une demande de pension à charge de l’Etat (24/03/1848), aux difficultés d’organisation des élections dans l’arrondissement de Nivelles (07/04/1848, 18/05/1848)

(02) Transfert d’un chef-lieu de canton (Lennick-Saint-Quentin) (20/01/1848), réunion des cantons de la justice de paix de Nivelles (02/05/1848)

(03) Prolongation des délais accordés pour l’achèvement de certains chemins de fer concédés (19/02/1848)