Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Houtart Léon (1817-1889)

Houtart Léon, Justin, Charles liberal

né en 1817 à Charleroi décédé en 1889 à Houdeng-Goegnies (La Louvière)

Représentant 1870-1886 , élu par l'arrondissement de Soignies

Législation

Rapporteur de lois (1830-1880)

Loi du 15 mars 1876 fixant une nouvelle délimitation des communes d’Enghien et de Petit-Enghien
Loi du 28 août 1878 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour les exercices 1877 et 1878 et un crédit spécial de 40,000 francs pour permettre à quelques ouvriers d’élite de visiter l’Exposition universelle de Paris
Loi du 28 août 1878 allouant un crédit de 20,000 francs au ministère des finances
Loi du 16 février 1879 accordant un crédit supplémentaire de 2,547,000 francs au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1878 et transfert d’une somme de 22,000 francs entre plusieurs articles de ce budget
Loi du 16 février 1879 ouvrant un crédit supplémentaire de 99,000 francs au budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1878