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Heuse Paul (1851-1899)

Portrait de Heuse Paul

Heuse Paul, Mathieu, Xavier, Joseph libéral

né en 1851 à Liège décédé en 1899 à Liège

Représentant 1894-1926 , élu par l'arrondissement de Liège

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 24 mars 1898 augmentant le personnel du tribunal de première instance de Liége
Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1894

Proposition de loi relative à l'abolition du droit de licence

1895

1896

1897

Proposition de loi portant abolition du remplacement militaire