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Note d’intention
Funck
Jean-Michel (1822-1877)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Funck
Jean-Michel
libéral
né en 1822 à Bruxelles décédé en 1877 à Bruxelles
Représentant
1864-1877 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur de lois (1830-1872)
Loi du 30 juin 1865 qui institue un conseil de prud’hommes à Molenbeek-Saint-Jean
Loi du 10 février 1866 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice, pour l’exercice 1865
Loi du 24 décembre 1866 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1867
Loi du 27 mai 1870 érigeant en commune distincte, sous le nom de Ryckhoven, les hameaux de Ryckhoven, de Ryck et de Bosselen