Frison Auguste (1795-1870)

SESSION 1834-1835

Renvoi d’une pétition relative au personnel de certains tribunaux de première instance (30/01/1835)

Organisation des communes. Traitement des bourgmestre et échevins, secrétaire communal (01/12/1834)

Personnel du tribunal de première instance de Charleroy (16/01/1835, 06/02/1835)

SESSION 1835-1836

Renvoi d’une pétition relative à la construction d’une route par l’Etat (27/04/1836), aux concessions de mines (29/04/1836)

Personnel des tribunaux (et plus particulièrement du tribunal de Charleroy) (22/08/1835, 24/08/1835, 22/01/1836)

Droit d’expulsion des étrangers (26/08/1835)

Contingent de l’armée (23/12/1835 après-midi)

Organisation du conseil des mines (25/04/1836, 29/04/1836)

SESSION 1836-1837

Renvoi de pétitions relatives à la police de roulage (28/01/1837), aux concessions des mines (30/01/1837), à des élections communales contestées (Ham-sur-Heure) (29/04/1837)

Incompatibilité entre le mandat de représentant et la fonction de membre du collège communal (10/11/1836, 11/11/1836)

Personnel du tribunal de Charleroy et compétence en matière civile (20/01/1837)

Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)

Droits des barrières et police de roulage (03/02/1837)

Election communale contestée (Ham-sur-Heure) (28/04/1837)

Limites communales (Lutte et Pont-à-Celles) (29/04/1837)

Droits sur le verre (16/05/1837)

SESSION 1837-1838

Renvoi d’une pétition relative aux élections communales de Ham-sur-Heure (28/10/1837)

Droit de douanes sur les verreries (10/11/1837)

Personnel de certains tribunaux de première instance, plus particulièrement celui de Charleroy (14/05/1838)

SESSION 1838-1839

Adresse en réponse au discours du trône (traité des 24 articles) (17/11/1838)

Loi sur la milice (24/05/1839)