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Fallon Isidore (1780-1861)

Portrait de Fallon Isidore

Fallon Isidore, Jean-Baptiste catholique

né en 1780 à Namur décédé en 1861 à Namur

Ministre (intérieur) en 1831. Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Dette publique

← Fiscalité et finances de l'Etat

Jeudi 7 avril 1831

Mercredi 19 octobre 1831

Lundi 12 décembre 1831

Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins. Mise à l'ordre du jour

Samedi 17 mars 1832

Budget de la dette publique de 1832. Non-inscription des sommes dues au titre du partage de la dette belgo-hollandaise en exécution du traité des XXIV articles

Lundi 26 mars 1832

Budget de la dette publique de 1832. Proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles

Mercredi 18 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Frais des trois universités de l'Etat

Jeudi 29 novembre 1832

Nécessité de percevoir anticipativement la contribution foncière, en raison du risque de retard dans l'approbation du budget des voies et moyens

Vendredi 8 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor

Mardi 12 février 1833

Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor

Mercredi 5 mars 1834

Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten

Jeudi 27 mars 1834

Financement des travaux du réseau ferroviaire de l'Etat (renonciaton au recours à l'emprunt et financement intermédiaire au moyen d'une émission de bons du trésor de 10 millions de francs (loi du 1er mai 1834))

Vendredi 30 janvier 1835

Renvoi d'une pétition relative à la liquidation des engagères fournies à la maison d’Autriche pour emplois supprimés lors de la réunion de la Belgique à la France

Samedi 7 février 1835

Rapport sur une pétition demandant la liquidation par l'Etat des engagères autrichiennes

Mardi 17 novembre 1835

Mercredi 18 novembre 1835

Vendredi 20 novembre 1835

Samedi 21 novembre 1835

Mise à la charge de l'Etat belge du paiement d'une partie des los-renten émis lors de la réunion avec la Hollande et détenus par des Belges (loi du 28 décembre 1835)

Mercredi 23 décembre 1835

Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition de prélever des centimes additionnels extraodinaires pour permettre le remboursement de la dette flottante

Lundi 21 mars 1836

Inscription d'un crédit pour le remboursement des cautionnements versés par les comptables de l'Etat avant la révolution (budget des dépenses pour ordre pour 1836)

Vendredi 15 mars 1839

Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour et, entre autres, explications détaillées sur le partage de la dette belgo-hollandaise)