Duvivier Auguste (1772-1846)
Duvivier Auguste, Joseph libéral
né en 1772 à Mons décédé en 1846 à Bruxelles
Ministre (finances) entre 1831 et 1834 Représentant 1831-1846 , élu par l'arrondissement de SoigniesLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 6 mars 1837 concernant la taxe des barrières
- Loi du 7 mars 1837 qui autorise le gouvernement à accorder remise des droits d’entrée sur des mécaniques et ustensiles
- Loi du 27 mai 1837 apportant des modifications à celle sur les distilleries
- Loi du 20 mai 1838 fixant l'accise sur les liquides alcooliques distillés à l'étranger
- Loi du 30 mars 1845 qui sépare le hameau de la Bouverie de la commune de Frameries et l'érige en commune séparée
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droirs sur le sel
- Proposition de loi relative aux restitutions de droits sur le sel