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Note d’intention
Dolez
Hubert (1808-1880)
Biographie
Interventions
Législation
Dolez
Hubert, Joseph
libéral
né en 1808 à Mons décédé en 1880 à Bruxelles
Représentant
1837-1852 et 1857-1870 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi qui autorise le gouvernement à prélever sur l'encaisse de l'ancien caissier de l'Etat les sommes appartenant à des provinces, des communes et des particuliers
Loi du 8 juillet 1858 qui abroge la loi du 27 décembre 1848
Rapporteur
Loi du 25 mai 1838 relative à la procédure en cassation
Loi du 4 avril 1839 qui autorise le roi à signer le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande