Desmet Eugène (1787-1872)
Desmet Eugène catholique
né en 1787 à Alost décédé en 1872 à Gavere
Représentant 1831-1847 (Alost) et 1856-1857 (Gand) Congressiste élu par l'arrondissement de AlostLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 8 février 1835 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1835
- Loi du 8 juin 1836 autorisant l’acquisition de terrains pour l’école vétérinaire et d’agriculture
- Loi du 18 juin 1836 qui prescrit l’emploi des dénominations du système métrique pour les poids et mesures
- Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département de l’intérieur pour 1837
- Loi du 18 mars 1837 qui fixe le budget du département des travaux publics pour 1837
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Tribunaux de première instance
- Propositions de loi établissant un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale
- Proposition de loi relative à la fixation des circonscriptions judiciaires en Flandre orientale
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
secteur-textile
Industrie linière, droits sur le lin, le chanvre et les étoupes
- Proposition de loi relative aux droits sur les lins
soutien-agricole-et-sylviculture
Droits sur les céréales. Echelle mobile
- Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail