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Note d’intention
De Nef
Pierre (1774-1844)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Nef
Pierre
catholique
né en 1774 à Gierle décédé en 1844 à Turnhout
Représentant
1831-1844 , élu par l'arrondissement de Turnhout
Congressiste
élu par l'arrondissement de Turnhout
Législation
Rapporteur de lois (1830-1863)
Loi du 13 juin 1836 qui sépare les villages de Deurne et Borgerhout
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
Proposition de loi relative aux établissements de charité
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Proposition de loi relative aux établissements de charité