De Nef Pierre catholique
né en 1774 à Gierle décédé en 1844 à Turnhout
Représentant entre 1831 et 1844, élu par l'arrondissement de Turnhout Congressiste élu par l'arrondissement de Turnhoutvendredi 24 décembre 1830 | Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat de Nef |
mercredi 2 février 1831 | Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) de Nef |
samedi 5 février 1831 | Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales de Nef |
lundi 21 février 1831 | Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement de Nef |
lundi 4 juillet 1831 | Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) de Nef |
mercredi 20 juillet 1831 | Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Indemnisation des habitants tenus d'hébergés des militaires à leur domicile de Nef |
samedi 17 septembre 1831 | Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Indemnités pour logements militaires chez l'habitant de Nef |
samedi 17 septembre 1831 | Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée de Nef |
mercredi 12 octobre 1831 | Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution de Nef |
lundi 17 octobre 1831 | Projet de loi sur les conseils provinciaux. Mise à l'ordre du jour de Nef |
mardi 18 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre de Nef |
samedi 29 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles de Nef |
vendredi 4 novembre 1831 | Pétitions relatives à la limitation du nombre de bureaux chargés de percevoir les droits sur le sucre de Nef |
samedi 19 novembre 1831 | Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière de Nef |
jeudi 24 novembre 1831 | Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Paiement aux communes des arriérés qui leur sont dus pouur prestations militaires de Nef |
vendredi 2 décembre 1831 | Rapport sur une pétition se plaignant d'abus en matière de transit et d'exportation du sucre de Nef |
samedi 17 décembre 1831 | Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires de Nef |
mardi 27 décembre 1831 | Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres de Nef |
mercredi 28 décembre 1831 | Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre. Marchés militaires, remboursement des frais d'hébergement et d'entretien des volontaires, indemnités pour logements militaires de Nef |
mercredi 28 décembre 1831 | Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre. Institution d'une école militaire à Bruxelles, marchés militaires Delehaye |
mercredi 25 janvier 1832 | Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Caractère onéreux de l'enseignement organisé par l'Etat et risque qu'il fait courir à la liberté de l'enseignement de Nef |
samedi 18 février 1832 | Rapport sur une pétition d'un négociant de Turnhout se plaignant de l'établissement de la nouvelle ligne de douanes de Nef |
mardi 27 mars 1832 | Budget des finances de 1832. Ingalité de la contribution foncière, au détriment des provinces des deux Flandres de Nef |
mardi 29 mai 1832 | Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier de Nef |
mercredi 21 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Nef |
mardi 11 décembre 1832 | Budget des voies et moyens de 1833. Contribution foncière et surtaxe des Flandres de nef |
lundi 28 janvier 1833 | Rapport sur une pétition de l'administration de la société dite de bienfaisance demandant un subisde pour ses colonies agricoles de Nef |
mercredi 6 février 1833 | Loi relative aux naturalisatons. Mise à l'ordre du jour de Nef |
jeudi 21 février 1833 | Rapport sur une pétition d'un sculpteur demandant l'autorisation d'exécuter pour la Chambre un buste du roi Léopold Ier de Nef |
samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité de Nef |
samedi 16 mars 1833 | Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (2) de Nef (2) |
jeudi 21 mars 1833 | Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence de Nef |