De Nef Pierre (1774-1844)

De Nef Pierre catholique

né en 1774 à Gierle décédé en 1844 à Turnhout

Représentant entre 1831 et 1844, élu par l'arrondissement de Turnhout Congressiste élu par l'arrondissement de Turnhout

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1831-1832
Session 1832-1833
Session extraordinaire 1833
Session 1833-1834

Session 1830-1831 (Congrès national)

Décembre 1830

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat

Février 1831

Mercredi 2 février 1831

Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)

Samedi 5 février 1831

Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Juillet 1831

Lundi 4 juillet 1831

Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles)

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Indemnisation des habitants tenus d'hébergés des militaires à leur domicile

Session 1831-1832

Septembre 1831

Samedi 17 septembre 1831

Octobre 1831

Mercredi 12 octobre 1831

Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution

Lundi 17 octobre 1831

Projet de loi sur les conseils provinciaux. Mise à l'ordre du jour

Mardi 18 octobre 1831

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre

Samedi 29 octobre 1831

Loi approuvant le traité des XXIV articles

Novembre 1831

Vendredi 4 novembre 1831

Pétitions relatives à la limitation du nombre de bureaux chargés de percevoir les droits sur le sucre

Samedi 19 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière

Jeudi 24 novembre 1831

Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Paiement aux communes des arriérés qui leur sont dus pouur prestations militaires

Décembre 1831

Vendredi 2 décembre 1831

Rapport sur une pétition se plaignant d'abus en matière de transit et d'exportation du sucre

Samedi 17 décembre 1831

Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires

Mardi 27 décembre 1831

Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres

Mercredi 28 décembre 1831

Janvier 1832

Mercredi 25 janvier 1832

Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Caractère onéreux de l'enseignement organisé par l'Etat et risque qu'il fait courir à la liberté de l'enseignement

Février 1832

Samedi 18 février 1832

Rapport sur une pétition d'un négociant de Turnhout se plaignant de l'établissement de la nouvelle ligne de douanes

Mars 1832

Mardi 27 mars 1832

Budget des finances de 1832. Ingalité de la contribution foncière, au détriment des provinces des deux Flandres

Mai 1832

Mardi 29 mai 1832

Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier

Session 1832-1833

Novembre 1832

Mercredi 21 novembre 1832

Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement

Décembre 1832

Mardi 11 décembre 1832

Budget des voies et moyens de 1833. Contribution foncière et surtaxe des Flandres

Janvier 1833

Lundi 28 janvier 1833

Rapport sur une pétition de l'administration de la société dite de bienfaisance demandant un subisde pour ses colonies agricoles

Février 1833

Mercredi 6 février 1833

Loi relative aux naturalisatons. Mise à l'ordre du jour

Jeudi 21 février 1833

Rapport sur une pétition d'un sculpteur demandant l'autorisation d'exécuter pour la Chambre un buste du roi Léopold Ier

Mars 1833

Samedi 16 mars 1833

Jeudi 21 mars 1833

Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence

Session extraordinaire 1833

Juin 1833

Samedi 8 juin 1833

Vérification des pouvoirs des membres nouvellement élus. Absence de convocation adressée à certains électeurs et proposition de postposer la décision sur la validité de l'élection de Turnhout

Mercredi 19 juin 1833

Adresse au roi. Situation diplomatique de la Belgique après la conclusion de la convention du 21 mai 1833 entre la Belgique et les puissances garantes de l'indépendance de la Belgique (statu quo)

Juillet 1833

Mardi 9 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l'exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Turnhout à Diest

Jeudi 11 juillet 1833

Mardi 16 juillet 1833

Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Route de Turnhout à Gheel

Septembre 1833

Jeudi 5 septembre 1833

Session 1833-1834

Novembre 1833

Samedi 16 novembre 1833

Projet d'adresse en réponse au discours du trône. Situation diplomatique de la Belgique (statu quo) après le refus de la Hollande de satisfaire aux demandes de la conférence de Londres

Décembre 1833

Mardi 24 décembre 1833

Budget de la justice pour 1834. Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas)

Février 1834

Vendredi 14 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Importance pour le district de Turnhout de la route projetée entre Turnhout et Diest

Jeudi 20 février 1834

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande

Mars 1834

Mardi 11 mars 1834

Mai 1834

Vendredi 2 mai 1834

Mise à l'ordre du jour du projet de loi provinciale

Samedi 3 mai 1834

Mise à l'ordre du jour des lois d'organisation communale et provinciale

Juillet 1834

Mercredi 2 juillet 1834

Détermination des droits majorés sur les toiles de lin

Samedi 5 juillet 1834

Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas