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De Nef Pierre (1774-1844)

Interventions (1830-1848)

vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat de Nef
mercredi 2 février 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) de Nef
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales de Nef
lundi 21 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement de Nef
lundi 4 juillet 1831 Application du règlement du Congrès en matière de lecture des pétitions, relatives à une discussion en cours (traité des XVIII articles) de Nef
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Indemnisation des habitants tenus d'hébergés des militaires à leur domicile de Nef
samedi 17 septembre 1831 Loi ouvrant un crédit provisoire au budget du ministère de la guerre. Indemnités pour logements militaires chez l'habitant de Nef
samedi 17 septembre 1831 Loi autorisant le Roi à employer des officiers étrangers dans l'armée de Nef
mercredi 12 octobre 1831 Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Risque d'atteintes graves aux libertés garanties par la Constitution de Nef
lundi 17 octobre 1831 Projet de loi sur les conseils provinciaux. Mise à l'ordre du jour de Nef
mardi 18 octobre 1831 Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle. Inégalité de la contribution foncière au détriment des deux provinces de Flandre de Nef
samedi 29 octobre 1831 Loi approuvant le traité des XXIV articles de Nef
vendredi 4 novembre 1831 Pétitions relatives à la limitation du nombre de bureaux chargés de percevoir les droits sur le sucre de Nef
samedi 19 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Octroi de secours aux villes pour venir en aide à la population ouvrière de Nef
jeudi 24 novembre 1831 Projet de loi accordant des crédits provisoires pour le quatrième trimestre 1831. Ministère de la guerre. Paiement aux communes des arriérés qui leur sont dus pouur prestations militaires de Nef
vendredi 2 décembre 1831 Rapport sur une pétition se plaignant d'abus en matière de transit et d'exportation du sucre de Nef
samedi 17 décembre 1831 Rapport sur une pétition de la ville de Gand demandant le remboursement par l'Etat des indemnités dues par suite des pillages lors des journées révolutionnaires de Nef
mardi 27 décembre 1831 Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Réduction forfaitaire de la contribution foncière dans les deux provinces de Flandres de Nef
mercredi 28 décembre 1831 Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre. Marchés militaires, remboursement des frais d'hébergement et d'entretien des volontaires, indemnités pour logements militaires de Nef
mercredi 28 décembre 1831 Loi de crédits provisoires au budget du département de la guerre. Institution d'une école militaire à Bruxelles, marchés militaires Delehaye
mercredi 25 janvier 1832 Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Caractère onéreux de l'enseignement organisé par l'Etat et risque qu'il fait courir à la liberté de l'enseignement de Nef
samedi 18 février 1832 Rapport sur une pétition d'un négociant de Turnhout se plaignant de l'établissement de la nouvelle ligne de douanes de Nef
mardi 27 mars 1832 Budget des finances de 1832. Ingalité de la contribution foncière, au détriment des provinces des deux Flandres de Nef
mardi 29 mai 1832 Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier de Nef
mercredi 21 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Nef
mardi 11 décembre 1832 Budget des voies et moyens de 1833. Contribution foncière et surtaxe des Flandres de nef
lundi 28 janvier 1833 Rapport sur une pétition de l'administration de la société dite de bienfaisance demandant un subisde pour ses colonies agricoles de Nef
mercredi 6 février 1833 Loi relative aux naturalisatons. Mise à l'ordre du jour de Nef
jeudi 21 février 1833 Rapport sur une pétition d'un sculpteur demandant l'autorisation d'exécuter pour la Chambre un buste du roi Léopold Ier de Nef
samedi 16 mars 1833 Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité de Nef
samedi 16 mars 1833 Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (2) de Nef (2)
jeudi 21 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence de Nef