Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Carlier
Charles (1819-1887)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Carlier
Charles, Edmond, Joseph
libéral
né en 1819 à Mons décédé en 1887 à Mons
Représentant
1859-1870 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Rapporteur de lois (1830-1872)
Loi du 27 décembre 1859 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice de 1860
Loi du 20 juin 1867 qui autorise le gouvernement à conférer tous les caractères de la société anonyme aux sociétés ayant pour objet la construction, l’achat, la vente et la location d’habitation destinées aux classes ouvrières
Loi du 4 octobre 1867 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l’appréciation des circonstances atténuantes
Loi du 2 juin 1868 ayant pour objet la division de la commune de Nimy-Maisières en deux communes distinctes, sous les noms, l’une de Nimy, l’autre de Maisières