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Cans Daniel (1801-1889)

Cans Daniel, Hyacinthe, Léon libéral

né en 1801 à Bruxelles décédé en 1889 à Bruxelles

Représentant 1845-1854 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Loi du 6 avril 1849 qui ouvre un crédit supplémentaire de 195,000 francs
Loi du 17 juin 1849 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
Loi du 16 juillet 1849 qui autorise le gouvernement à lever les prohibitions de sortie, à réduire et à supprimer des droits d’exportation

Rapporteur de projets/propositions de loi (non aboutis) entre 1830 et 1914

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Cours d'appel

Proposition de loi augmentant le personnel de la cour d'appel et du tribunal de Bruxelles

Tribunaux de première instance

Proposition de loi augmentant le personnel de la cour d'appel et du tribunal de Bruxelles