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Brunet Emile (1863-1945)

Portrait de Brunet Emile

Brunet Emile, Lucien socialiste

né en 1863 à Bruxelles décédé en 1945 à Bruxelles

Ministre (sans portefeuille) en 1918. Représentant 1912-1945 , élu par l'arrondissement de Charleroi

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels
Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice