Berger Nicolas (1800-1883)
Berger Nicolas libéral
né en 1800 à Roodt-sur-Syr décédé en 1883 à Arlon
Représentant 1831-1841 , élu par l'arrondissement de Luxembourg Congressiste élu par l'arrondissement de ArlonInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (8)
- Droits politiques, moraux et sociaux (6)
- Fiscalité et finances de l'Etat (24)
- Infrastructures et transports (6)
- Voies d'eau (2)
- Voies de terre (4)
- Organisation des pouvoirs (10)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (24)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (1)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (2)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (7)
- Secteur métallurgique et industries extractives (1)
- Secteur agricole et sylviculture (13)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24 septembre 1831)
- Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires (17 février 1832)
- Mode de passation des marchés d'approvisionnement en matière d'habillement (28 mars 1833)
- Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnité pour un marché d'approvisionnements militaires (15 novembre 1834)
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les logements militaires chez l'habitant (24 août 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge (24 septembre 1831)
- Proposition de clore la discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (18 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours contre) (18 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
Autres droits politiques
- Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle (20 décembre 1832)
- Situation particulière des habitants du polder inondé de Lillo, par rapport aux autres victimes des événements révolutionnaires et/ou mise à l'ordre du jour du projet de loi d'indemnisation (5 juillet 1834)
- Idem (2) (5 juillet 1834)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
Droit électoral
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budgets financiers (hors dette publique)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Rapport sur une pétition demandant la révision de la législation sur les distilleries (18 février 1832)
- Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (12 juillet 1832)
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (22 février 1833)
- Idem (2) (22 février 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
- Idem (2) (25 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (26 février 1833)
- Idem (2) (26 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (27 février 1833)
- Idem (2) (27 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
- Loi sur l'impôt des distilleries (4 mars 1833)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries (3 juillet 1833)
- Idem (2) (3 juillet 1833)
- Projet de loi sur l'impôt des distilleries (4 juillet 1833)
- Idem (2) (4 juillet 1833)
- Idem (3) (4 juillet 1833)
- Nécessité de réformer le système d’impôt, en matière notamment d'impôt sur le sel et les distilleries et de vérification des poids et mesures (8 décembre 1834)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Voies de terre
- Pétitions relatives à l'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le libre transport des engrais agricoles (9 août 1833)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) et de plans d'alignement (22 novembre 1834)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (21 novembre 1834)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) et de plans d'alignement (22 novembre 1834)
- Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
Institutions provinciales
- Pétitions relatives à l'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)
- Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)
- Présentation d'un nouvel article énumérant les cas d'incompatibilité avec le mandat de membre du conseil provincial (loi provinciale) (4 juin 1834)
Pouvoir judiciaire
- Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation. Prise en considération (1 février 1833)
- Rapport sur une pétition d'avoués près la cour d’appel de Bruxelles demandant la création d’une troisième chambre civile (24 août 1835)
- Opportunité de réviser la compétence des tribunaux pour notamment réduire l'arriéré judiciaire (24 août 1835)
Pouvoir législatif
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
- Rapport sur une pétition dusieur de la Jumelière à Bruxelles, ancien colonel français, inventeur du volant moteur, réclamant à son profit l’exécution de la loi sur les brevets d’importation (15 novembre 1834)
- Nécessité de réformer le système d’impôt, en matière notamment d'impôt sur le sel et les distilleries et de vérification des poids et mesures (8 décembre 1834)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Loi sur l'impôt des distilleries. Décharge du droit à l'exportation (28 février 1833)
- Idem (2) (28 février 1833)
- Nécessité pour le gouvernement de présenter une révision d'ensemble du tarif des douanes pour éviter les contradictions découlant de la présentation de projets de loi distincts (17 juin 1834)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
- Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse, en raison de la situation malheureuse des agriculteurs de la province du Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Idem (2) (1 décembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
Secteur métallurgique et industries extractives
Secteur agricole et sylviculture
- Loi sur l'impôt des distilleries, distilleries agricoles (22 février 1833)
- Idem (2) (22 février 1833)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales (12 mars 1833)
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
- Rapport sur une pétition demandant le libre transport des engrais agricoles (9 août 1833)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (21 novembre 1834)
- Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835) (24 novembre 1835)
- Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse, en raison de la situation malheureuse des agriculteurs de la province du Luxembourg (loi du 31 décembre 1835) (1 décembre 1835)
- Idem (2) (1 décembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835) (4 décembre 1835)
- Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835) (7 décembre 1835)
- Idem (2) (7 décembre 1835)