Berger Nicolas (1800-1883)

Berger Nicolas libéral

né en 1800 à Roodt-sur-Syr décédé en 1883 à Arlon

Représentant 1831-1841 , élu par l'arrondissement de Luxembourg Congressiste élu par l'arrondissement de Arlon

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (6)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (4)
- Forces armées (2)
Droits politiques, moraux et sociaux (9)
- Droit électoral (1)
- Autres droits constitutionnels (2)
- Autres droits politiques (4)
- Droits sociaux (2)
Organisation des pouvoirs (15)
- Pouvoir législatif (1)
- Pouvoir judiciaire (3)
- Institutions provinciales (4)
- Institutions communales (7)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Budgets financiers (hors dette publique) (2)
Politique économique (hors travaux publics) (50)
Infrastructures et transports (7)
- Voies d'eau (2)
- Voies de terre (5)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Samedi 24 septembre 1831

Loi autorisant le roi à faire séjourner des troupes étrangères sur le territoire belge

Vendredi 17 février 1832

Explications fournies par le gouvernement sur des pétitions relatives au sort d'officiers volontaires

Lundi 18 mars 1839

Forces armées

Jeudi 28 mars 1833

Mode de passation des marchés d'approvisionnement en matière d'habillement

Samedi 15 novembre 1834

Rapport sur une pétition relative à une demande d'indemnité pour un marché d'approvisionnements militaires

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Vendredi 24 mai 1839

Projet de loi remplaçant les sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde par un nouveau sénateur, n raison de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (motifs d'abstention)

Autres droits constitutionnels

Vendredi 20 juin 1834

Mise à l'ordre du jour des feuilletons de pétitions déposées à la Chambre

Lundi 24 août 1835

Rapport sur une pétition demandant de réduire les logements militaires chez l'habitant

Autres droits politiques

Jeudi 20 décembre 1832

Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle

Samedi 5 juillet 1834

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles

Droits sociaux

Lundi 22 février 1836

Gestion des bois communaux par les conseils communaux ou les établissements publics (notamment charitables) sous réserve de la surveillance de l'autorité supérieure. Clôture de la discussion (loi communale)

Mercredi 2 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Vendredi 24 mai 1839

Projet de loi remplaçant les sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde par un nouveau sénateur, n raison de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles (motifs d'abstention)

Pouvoir judiciaire

Vendredi 1 février 1833

Proposition de loi relative aux avocats près la cour de cassation. Prise en considération

Lundi 24 août 1835

Institutions provinciales

Jeudi 7 mars 1833

Mercredi 4 juin 1834

Présentation d'un nouvel article énumérant les cas d'incompatibilité avec le mandat de membre du conseil provincial (loi provinciale)

Vendredi 11 mars 1836

Frais de l'administration des gouvernements provinciaux (budget de l'intérieur pour 1836)

Institutions communales

Vendredi 21 novembre 1834

Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale)

Samedi 22 novembre 1834

Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) et de plans d'alignement

Mercredi 11 février 1835

Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale)

Lundi 22 février 1836

Gestion des bois communaux par les conseils communaux ou les établissements publics (notamment charitables) sous réserve de la surveillance de l'autorité supérieure. Clôture de la discussion (loi communale)

Mercredi 2 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale)

Jeudi 3 mars 1836

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budgets financiers (hors dette publique)

Lundi 8 décembre 1834

Nécessité de réformer le système d’impôt, en matière notamment d'impôt sur le sel et les distilleries et de vérification des poids et mesures

Mercredi 10 décembre 1834

Caractère socialement inéquitable du système fiscal et nécessité de le réformer

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Politique économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Jeudi 28 février 1833

Mardi 17 juin 1834

Nécessité pour le gouvernement de présenter une révision d'ensemble du tarif des douanes pour éviter les contradictions découlant de la présentation de projets de loi distincts

Mardi 24 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 1 décembre 1835

Vendredi 4 décembre 1835

Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835)

Secteur agricole et sylviculture

Vendredi 22 février 1833

Mardi 12 mars 1833

Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux droits sur les céréales

Mercredi 13 mars 1833

Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition demandant le libre transport des engrais agricoles

Vendredi 21 novembre 1834

Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale)

Mercredi 11 février 1835

Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale)

Mardi 24 novembre 1835

Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)

Mardi 1 décembre 1835

Vendredi 4 décembre 1835

Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835)

Lundi 7 décembre 1835

Vendredi 22 janvier 1836

Rapport sur une pétition de propriétaires de la province de Luxembourg reclamant contre une pétition des maîtres de forges de la même province ayant pour objet d’élever le droit de sortie des charbons de bois ; déclin de l'industrie métallurgique dans la province de Luxembourg

Lundi 22 février 1836

Gestion des bois communaux par les conseils communaux ou les établissements publics (notamment charitables) sous réserve de la surveillance de l'autorité supérieure. Clôture de la discussion (loi communale)

Mercredi 2 mars 1836

Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale)

Secteur métallurgique et industries extractives

Lundi 9 février 1835

Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises

Vendredi 22 janvier 1836

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Samedi 18 février 1832

Rapport sur une pétition demandant la révision de la législation sur les distilleries

Jeudi 12 juillet 1832

Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour

Vendredi 22 février 1833

Lundi 25 février 1833

Mardi 26 février 1833

Mercredi 27 février 1833

Jeudi 28 février 1833

Vendredi 1 mars 1833

Loi sur l'impôt des distilleries

Lundi 4 mars 1833

Loi sur l'impôt des distilleries

Mardi 5 mars 1833

Loi relative à l'impôt des distilleries

Mercredi 3 juillet 1833

Jeudi 4 juillet 1833

Lundi 8 décembre 1834

Nécessité de réformer le système d’impôt, en matière notamment d'impôt sur le sel et les distilleries et de vérification des poids et mesures

Jeudi 21 mars 1839

Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les faïences importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Samedi 15 novembre 1834

Rapport sur une pétition dusieur de la Jumelière à Bruxelles, ancien colonel français, inventeur du volant moteur, réclamant à son profit l’exécution de la loi sur les brevets d’importation

Lundi 8 décembre 1834

Nécessité de réformer le système d’impôt, en matière notamment d'impôt sur le sel et les distilleries et de vérification des poids et mesures

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Infrastructures et transports

Voies d'eau

Samedi 5 juillet 1834

Voies de terre

Jeudi 7 mars 1833

Vendredi 9 août 1833

Rapport sur une pétition demandant le libre transport des engrais agricoles

Samedi 22 novembre 1834

Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) et de plans d'alignement

Mardi 15 mars 1836

Renvoi d'une pétition demandant un subside pour la construction d'une route dans le canton de Mersch (Luxembourg)

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